Des donations entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit français

acte admet alinéa annulait ARNETTE arrêt article Attendu aurait capital assuré Caracalla Cass code civil communauté condition conjoint conséquence constitue contrat de mariage cour de cassation coutume créan créanciers d'enfant Dalloz débiteur décide dernier disponible entre époux disposer dispositions divorce don mutuel donataire donatio donation déguisée donation indirecte donation sera donations entre époux donations entre-vifs effet enfants du premier époux pendant excède faveur femme héritiers du donateur héritiers réservataires hypothèse jurisprudence Justinien l'assuré l'assureur l'autre époux l'Edit l'époux donateur l'intention l'un des époux l'usufruit laisse législateur mari ment mortis causa nible nouvel époux nullité Papinien pendant le mariage personnes interposées Pothier pouvait prédécès premier lit premier système profit prohibition propriété quart en usufruit quotité disponible réduction règle remarié rente résulte révocation révoquer la donation romain s'appliquer saurait sénatus-consulte seulement Sirey solution stipulation stipulation pour autrui succession suivant termes testament Théodat ticle tiers tion Ulpien valable