SARDAIGNE ET TOSCANE. Convention postale entre la Sardaigne et la Toscane, signée à AUTRICHE ET ESPAGNE. Convention postale entre l'Autriche et l'Espagne, signée le 30 Avril 1852. BELGIQUE ET PORTUGAL. Convention postale entre le Portugal et la Belgique, signée le 2 Mai 1852. ÉTATS IONIENS ET SARDAIGNE. Déclaration échangée entre la Grande-Bretagne, touchant l'extension des dispositions du traité du 27 Février 1851, aux îles Ioniennes, du 8 Avril 1851; et Résolution du Sénat de Corfou en suite de cette déclaration du 17 Mai 1852. (En grec, en anglais et en français.) BELGIQUE ET FRANCFORT. Convention entre la Belgique et la ville libre de Francfort, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 27 Mai 1852. 4852 1852 ANHALT-DESSAU ET SAXE ROYALE. Convention entre la Saxe royale et le duché d'Anhalt-Dessau, pour l'assistance réciproque dans l'administration de la justice, signée le 7 Juin 1852. SAXE ROYALE. Accession de la Saxe royale au traité du 11 Juin 1851, entre la Prusse et les Pays-Bas, pour la répression de la contrebande, en date du 9 Juin 1852. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les Etats-Unis et le duché de Nassau, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 16 Juin 1852. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Échange de notes entre le gouvernement d'Autriche et celui de la Sardaigne, pour l'abolition des droits d'aubaine réservés par l'art. 8 de la convention du 19 Novembre 1824, en date du 19/21 Juin 1852. AUTRICHE ET SAXE ROYALE. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale, relative à la poursuite des criminels respectifs fugitifs, signée le 30 Juillet 1852. Convention entre les mêmes, relative à l'extension de l'abolition 1852 du droit d'aubaine et de détraction aux États de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique, signée le 12 Novembre 1852. BADE ET CONFÉDÉRATION SUISSE. Convention postale entre le grand-duché de Bade et la Confédération Suisse, signée le 6 Août 1852. DEUX-SICILES ET GRANDE-BRETAGNE. Ordonnances royales de LL. MM. la reine de la Grande-Bretagne et le roi de Sardaigne, relatives à la poursuite et l'extradition réciproque des matelots déserteurs respectifs, en date du 19 Août 1852. FRANCE ET BELGIQUE. Convention entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signée à Paris, le 22 Août 1852. PAYS-BAS ET WURTEMBERG. Convention entre les Pays-Bas et le Wurtemberg, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 23 Août 1852. 4852 AUTRICHE ET PAYS-BAS. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 28 Août 1852. PAYS-BAS ET BRÊME. Convention postale entre les Pays-Bas et la ville libre anséatique de Brême, signée le 23 Septembre 1852. Convention entre les mêmes, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 9 Octobre 1852. PAYS-BAS ET HESSE ÉLECTORALE. Convention entre les Pays-Bas et la Hesse électorale, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 28 Septembre 1852. PAYS-BAS ET HAMBOURG. Convention entre les Pays-Bas et la ville libre anséatique de Hambourg, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 30 Septembre 1852. BELGIQUE ET ESPAGNE. Convention postale entre l'Espagne et la Belgique, signée le AUTRICHE ET GRANDE-BRETAGNE. Déclaration échangée entre l'Autriche et la Grande-Bretagne, pour l'extradition réciproque des matelots déserteurs respectifs, en date du 12 Octobre 1852. TOSCANE. Accession du grand-duc de Toscane au traité du 8 Mai 1852, signé à Londres, touchant la succession au trône du Danemarck, en date du 30 Novembre 1852. RUSSIE ET SUÈDE. Note ministérielle échangée entre la Russie et la Suède, touchant le renvoi réciproque des criminels et vagabonds, du 17/29 Dé cembre 1852. 4852 |