1853 ESPAGNE ET WURTEMBERG. Convention entre l'Espagne et le Wurtemberg, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'émigration, signée à Paris, le 24 Mars 1853. FRANCE ET LE SAINT-SIÉGE. Convention postale entre la France et la cour de Rome, signée à Rome, le 1er Avril 1853. BELGIQUE ET WALDECK-PYRMONT. Convention entre la Belgique et la principauté de Waldeck-Pyrmont, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 1er Avril 1853. Convention entre les mêmes, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir, signée le 1er Avril 1853. HESSE ÉLECTORALE. Accession de la Hesse électorale au traité du 26 Novembre 1852 entre la Prusse et les États de la Thuringe, en date du 3 Avril 1853. BELGIQUE ET WURTEMBERG. Convention entre la Belgique et Wurtemberg, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 4 Avril 1853. AUTRICHE ET WURTEMBERG. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg, pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux États de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique, signée le 20 Avril 1853. FRANCE ET HESSE ÉLECTORALE. Convention entre la France et la Hesse électorale, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 7 Mai 1853. MECKLENBOURG-SCHWÉRIN. Accession du grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin au traité d'extradition du 16 Juin 1852 entre la Prusse et les ÉtatsUnis d'Amérique, en date du 16 Mai 1853. LE SAINT-SIÉGE ET ILES IONIENNES. Déclaration échangée entre la cour de Rome et le Sénat des iles 1853 4853 ANHALT-COETHEN-DESSAU. Acte de réunion du duché d'Anhalt-Cothen à celui d'AnhaltDessau, par suite de l'extinction de la branche aînée des ducs d'Anhalt-Cothen, en date du 22 Mai 1853. BELGIQUE ET SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT ET SONDERSHAUSEN. Convention entre la Belgique et les principautés de SchwarzbourgRudolstadt et Sondershausen, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 8/13 Juin 1853. Convention entre les mêmes, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir, signée le 25 Juin 1853. DANEMARCK ET LUBECK. Convention entre le Danemarck et la ville libre et anséatique de Lubeck, relative au réglement de la pêche de la Trave, signée le 15 Juin 1853. AUTRICHE ET HANOVRE. Convention entre l'Autriche et le Hanovre, pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux États de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique, signée à Vienne, le 23 Juin 1853. MODÈNE. Accession du duc de Modène au traité de commerce et de navigation du 18 Octobre 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne, en date du 1er Juillet 1853. Accession du duc de Modène à la convention du 22 Novembre 1854, entre l'Autriche et la Sardaigne, pour la répression de la contrebande, en date du 1er Juillet 1853. AUTRICHE ET BELGIQUE. Convention entre l'Autriche et la Belgique, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 16 Juillet 1853. BADE ET CONFÉDÉRATION SUISSE. Convention entre le grand-duché de Bade et la Confédération Suisse, pour la suppression des droits de douanes sur quelques chemins vicinaux, et pour la diminution des droits de navigation du Rhin, signée le 29 Juillet 1853. LE SAINT-SIÉGE ET TOSCANE. Convention postale entre la cour de Rome et la Toscane, signée à Rome, le 31 Juillet 1853. 1853 1853 GRANDE-BRETAGNE ET HAMBOURG. Convention entre la Grande-Bretagne et la ville libre anséatique de Hambourg, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 16 Août 1853. WURTEMBERG. Accession du royaume de Wurtemberg au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse, en date du 20 Août 1853. VILLES ANSÉATIQUES. Accession des villes libres anséatiques de Hambourg, Brême et AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention postale entre l'Autriche et la Sardaigne, signée le 28 Septembre 1853. FRANCE ET ESPAGNE. Convention entre la France et l'Espagne, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée à Paris, le 15 Novembre 1853. |