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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Sivu 510
muokkaaja - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Nide 7,Numerot 351–407

France - 1856 - 1180 sivua
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...

Journal historique et littéraire, Nide 23

1837 - 636 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Nide 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent,...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS,...

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Nide 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Nide 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent,...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,...

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sivua
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 sivua
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...




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