Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel, en France et à l'étranger, Nide 1

Etukansi
Chevalier-Marescq, 1884 - 557 sivua
 

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Institutions analogues à létranger
83
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90
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133
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183
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207
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214
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224
Résumé de lhistoire de lassurance américaine Tableau
225
Situation de lassurance contre lincendie en Allemagne
264
Sa situation en 1880 daprès le vingtdeuxième rapport annuel
285
Des préjugés religieux et de la crainte de la mort
289
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De la supériorité de lassurance sur lépargne
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J2 Comment lassurance est une force créatrice de valeur
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Objet de ce chapitre
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339
fi92 Utilité de cette assurance Son influence sur le luxe
342
Appréciation de la législation réglementaire destinée à pré
347
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348
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354
Traits caractéristiques de cette loi
375
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385
Ses progrès de 1860 à 1869
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Premier dévcloppement des Compagnies dassurance sur
400
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467
à la fin de 1879
473
Caractère particulier et utilité respective de lassurance pré
479
soo Nécessité de lintervention de lÉtat en matière dassurance
481
Assainissement du sol
488
De lalimentation publique
496
Renvoi
502
Du principe général de responsabilité écrit dans lart 1382
537
Introduction
548
En matière dassurance contre les accidents
554
s73 Application de cette théorie à lassurance réparatrice Objet
564
Du double problème étudié dans ce chapitre
576
Vices de cette loi à légard des fonctionnaires
582
39O De la caisse des retraites pour la vieillesse créée par
588
Des projets de lois présentés au Parlement français dans
594
Services que rendrait ce projet de loi sil était voté
604
Insuccès de cette institution
612
41O Discussion de ce projet au Reichstag Comment
623
ques dassurance contre lIncendie Leur organisation
632
41s Motions faites en Angleterre et aux ÉtatsUnis pour con
638
Objet de ce chapitre
645
Rapprochement de cette théorie de lexposé des motifs des pro
662
Examen du cas où lassurance par lÉtat serait facultative
670
loi du 9 août 1870
706
Les deux lois du 24 juillet 1871 et du 6 août 1872 Ana
726
Les premières lois américaines relatives au contrôle des Com
732
38
739
Des comptes rendus annuels 7 45
746
Des deux systèmes de contrôle
772
48O Traits essentiels du système à organiser Du principe
776
Que le contrôle direct des Compagnies par ladministration
783
113
797
Critique fondée adressée à ces sociétés
803
Conclusion
809
CHAPITRE IV
810
44O Autre voie plus sûre suivie par ladministration pour ren
815
Renvoi
816
5

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Suositut otteet

Sivu 785 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Sivu 522 - Rapport général sur les travaux du Conseil d'Hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine...
Sivu iii - L'homme n'est qu'un roseau le plus faible de la nature, mais c'est un roseau pensant. Il ne faut pas que l'univers entier s'arme pour l'écraser. Une vapeur, une goutte d'eau, suffit pour le tuer. Mais quand l'univers l'écraserait, l'homme serait encore plus noble que ce qui le tue, parce qu'il sait qu'il meurt; et l'avantage que l'univers a sur lui, l'univers n'en sait rien. Toute...
Sivu 785 - Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la Préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.
Sivu 784 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Sivu 503 - ... séparés des ouvriers, de telle manière, que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits...
Sivu 282 - Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
Sivu 786 - Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.
Sivu 279 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Sivu 679 - La société anonyme ne peut exister qu'avec l'autorisation du roi , et avec son approbation pour l'acte qui la constitue ; cette approbation doit être donnée dans la forme prescrite pour les règlements d'administration publique.

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