 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue ... - Sivu 279tekijä(t) Albert Chaufton - 1884 - 557 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sivua
...corporation des citoyens du même état et profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les...compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 sivua
...les articles a et 4 , du décret de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic... | |
 | France - 1834 - 492 sivua
...française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession , les...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics,... | |
 | France - 1834 - 980 sivua
...il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. i. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 sivua
...prétexte et sous quelque forme que ce soit. . „ , II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir... | |
 | William Jay - 1835 - 646 sivua
...quelque pre'texte et sous quelque forme que ce soit. * Art. 2. Les citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 600 sivua
...prétexte et sous quelque forme que ce » soit. » C'est bien absolu. Mais voici qui est plus fort : « Les citoyens d'un même état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sivua
...quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir... | |
 | F. F. de La Farelle - 1847 - 536 sivua
...défendu de les rétablir de fait sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit, (art. 1). « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président,... | |
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