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Teokset Teokset 1 - 10 / 68 haulle Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers....
" Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 192
1847
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des ascendans,...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 13–14

Fournier (jurisconsulte) - 1808
...Napoléon. « Si le père ou la mère, dit cet article, a laissé des v descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la. « portion héréditaire que...naturel aurait eue , « s'il eût été légitime. » Le calcul était alors très-simple. Si Elisabeth Esselens eût été légitime , elle aurait succédé...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...I.«r Des Successions. 153 Si le père ou la mère a laissé des descendan» légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais Lien des asccndans...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 1,Numero 1

1809
...observe M. Chabot , que le droit de l'enfant naturel , si le père ou la mère ont laissé des descendans légitimes , est d'un tiers de la portion héréditaire,...l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. Mais on induirait très- faussement de cette expression , que le droit des enfans naturels est de même...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...fincé nattïtlid)en ^inbeSanfbcn Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime -, il est de la moiiié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des...

Recueil critique de jurisprudence et de législation, Nide 1826

1826
...reconnus un droit sur les biens de leurs père et mère décédés; que ce droit est fixé à une fraction de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; qu'ainsi il lui attribue une participation à tous lus biens qui composent l'hérédité , et par suite...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 3

P. Antoine Fenet - 1828
...réglé ainsi qu'il suit : « Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , « ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant « naturel aurait eue, s'il eût été légitime : il est de la moitié « lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , « mais bien des...

Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans...

Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des desceudans légilimes , le droit est un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des asccndans,...




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