Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 7;Niteet 25–28Amyot, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 46
Sivu 33
... . Aucune charge , aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal . ARCH . DIPL . 1867- -1 Les impôts votés par les conseils de district et communaux 3 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 33.
... . Aucune charge , aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal . ARCH . DIPL . 1867- -1 Les impôts votés par les conseils de district et communaux 3 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 33.
Sivu 139
... conseils municipaux de toutes les villes . Ces conseils nomment , savoir : a ) Les conseils municipaux des villes du premier cercle du Duché , 2 délégués ; b ) Les conseils municipaux des villes du deuxième cercle , 2 dé- légués ; c ...
... conseils municipaux de toutes les villes . Ces conseils nomment , savoir : a ) Les conseils municipaux des villes du premier cercle du Duché , 2 délégués ; b ) Les conseils municipaux des villes du deuxième cercle , 2 dé- légués ; c ...
Sivu 369
... conseils . Le Gouvernement impérial ne peut en aucune façon accepter cette situation qui ruine le peuple , et il ne peut y avoir aucun doute qu'il punira ceux qui persisteront dans leur rébellion , afin d'ar- racher de leurs mains ...
... conseils . Le Gouvernement impérial ne peut en aucune façon accepter cette situation qui ruine le peuple , et il ne peut y avoir aucun doute qu'il punira ceux qui persisteront dans leur rébellion , afin d'ar- racher de leurs mains ...
Sisältö
France M Drouyn de Lhuys aux Agents diplomatiques de | 5 |
Russie Manifeste de lEmpereur à loccasion du mariage du Grand | 9 |
Belgique Discours du Roi à louverture des Chambres | 13 |
21 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier Aali-Pacha acte adressée affaires étrangères agents articles aura Autriche autrichiens baron bataillons Bucharest Cabinet canal commerce Commissaires Commission communication Compagnie Conférence conseils Constantinople consulaire consuls généraux contractantes décembre déclaration délégués Derché Diète dispositions Drouyn de Lhuys duc de Gramont Duché Égypte États États-Unis Excellence Gouvernement de l'Empereur Gouvernement ottoman guerre impérial intérêts Isthme de Suez j'ai japonais l'armée active l'article l'autorité locale l'Autriche l'État l'honneur l'Italie landwehr législation Lesseps Lhuys au marquis Liban Majesté l'Empereur marchandises marquis de Moustier ment mesure militaire ministre des affaires monétaire monnaies Monsieur le Marquis Monsieur le Ministre Monténégro nation nationaux navigation navires négociations ottoman paix pavillon pays Plénipotentiaires populations Porte présente Convention Prince Principautés Principautés-Unies projet de loi Prusse Puissances question règlement relations Rigsdag Roumains S. M. l'Empereur sera seront service Signė Signé DROUYN stipulations Sublime Porte sujet Sultan tarif taxes tion Traité troupes Turquie Vénétie Veuillez agréer vice-consuls