Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 7;Niteet 25–28Amyot, 1969 |
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Sivu 77
... Consulat , vice - consulat ou agence consulaire de ..... Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison consulaire , aux jours des solennités publiques ou dans les autres circonstances d'usage , à moins qu'ils ne ...
... Consulat , vice - consulat ou agence consulaire de ..... Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison consulaire , aux jours des solennités publiques ou dans les autres circonstances d'usage , à moins qu'ils ne ...
Sivu 80
... consulaire de la circonscription , et à son défaut , à celle du consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus voi- sin du lieu de l'accident . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français qui ...
... consulaire de la circonscription , et à son défaut , à celle du consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus voi- sin du lieu de l'accident . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français qui ...
Sivu 83
... consulaire , et vice versa , sauf à informer l'autorité qui ne sera pas intervenue , et qui sera libre de croiser ensuite son sceau avec celui déjà apposé . Les scellés de l'autorité locale , et réciproquement ceux de l'autorité consulaire ...
... consulaire , et vice versa , sauf à informer l'autorité qui ne sera pas intervenue , et qui sera libre de croiser ensuite son sceau avec celui déjà apposé . Les scellés de l'autorité locale , et réciproquement ceux de l'autorité consulaire ...
Sisältö
France M Drouyn de Lhuys aux Agents diplomatiques de | 5 |
Russie Manifeste de lEmpereur à loccasion du mariage du Grand | 9 |
Belgique Discours du Roi à louverture des Chambres | 13 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier Aali-Pacha acte adressée affaires étrangères agents articles aura Autriche autrichiens baron bataillons Bucharest Cabinet canal commerce Commissaires Commission communication Compagnie Conférence conseils Constantinople consulaire consuls généraux contractantes décembre déclaration délégués Derché Diète dispositions Drouyn de Lhuys duc de Gramont Duché Égypte États États-Unis Excellence Gouvernement de l'Empereur Gouvernement ottoman guerre impérial intérêts Isthme de Suez j'ai japonais l'armée active l'article l'autorité locale l'Autriche l'État l'honneur l'Italie landwehr législation Lesseps Lhuys au marquis Liban Majesté l'Empereur marchandises marquis de Moustier ment mesure militaire ministre des affaires monétaire monnaies Monsieur le Marquis Monsieur le Ministre Monténégro nation nationaux navigation navires négociations ottoman paix pavillon pays Plénipotentiaires populations Porte présente Convention Prince Principautés Principautés-Unies projet de loi Prusse Puissances question règlement relations Rigsdag Roumains S. M. l'Empereur sera seront service Signė Signé DROUYN stipulations Sublime Porte sujet Sultan tarif taxes tion Traité troupes Turquie Vénétie Veuillez agréer vice-consuls