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remplis ; que l'appelant a eu parfaite counaissance de ce testament, surtout lorsque l'envoi en possession de l'héritier lui a été légalement signifié, et qu'alors il n'en a contesté ni l'éeriture, ui la teneur, nį la signature; par ces motifs, la Cour a miset met l'appellation au néant,ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier esset, sauf à l'appelant à poursuivre lui-même, ainsi qu'il avisera, la vérification des écriture et signature qu'il allègue aujourd'hui méconnaître. »

Pourvoi en cassation de la part de GuillaumeGrailhe, pour violation de l'art. 13.15 du Code civil, relatif à la preuve des obligations et du paiement; des art. 1323 et 1324 du même Code, et des art. 197 194 et 195 du Code de procés dure civile, sur la reconnaissance et la vérification des écriLures privées...

Aux termes de ces dispositions, disait le demandeur, celui jui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, et i la signature de l'écriture de l'acte produit est méconnue par les héritiers de celui à qai l'acte est attribué, une verifibation doit être ordomée. Mais il est hors de doute que, lans ce cas, la vérification est à la charge de celui qui rélame l'exécution de l'acte. L'arrêt attaqué a cependant jugé, e contraire, et a mis la vérification à la charge de l'héritier : égitime', défendeur à une demande eu délivrance des objets égués. L'arrêt s'est fondé sur ce que l'héritier légitime n'a: mi rait pas déclaré méconoaître la signature du testament, lors- ... que ce testament et l'ordonnanee d'envoi en possession lui avaient été signifiés. Mais la loi ne fixait à l'héritier légitime : vucun délai de rigueur dans lequel il dût déclarer mécon... raître l'écriture et la signature de testament. Il a donc puaire utilement cette déclaralion en cause d'appel; il n'avait as d'ailleurs d'intérêt à s'opposer au dépôt, qui n'est qu'une nesure conservatoire , et à l'envoi en possession, qui ne saisit 'héritier institué que sauf les droits de l'héritier légitime; il a lonc dû ne point former opposition à ces deux actes de proédure, qui laissaient les choses entières et ne lui ôtaient auun de ses droits... set to be more than

Eu vaip opposerait-on que le dépôt du testament entre les mains da notaire et l'envoi en possession donnent au testament un caractère d'authenticité od de sincérité qui dispensent le légalaire de toute autre preuve. Il est évident que le dépôt et l'envoi en possession sont des actes tout-àtait étrangers à la véracité de l'écriture et de la signature; et Furgole enseigne (ehap. 10, n° 16), comme aussi la Cour de cassation a jugé, que la saisine provisoire , qui ne peut prouver la sincérité du testament olographe ni le rendre authentique , ne l'empêche pas d'être soumis à l'épreuve de la vérification: - Vainement encore dirait-on, ajoutait le de mandeur, que le défendeur qui déconnaît l'écriture ou lå signature d'un acte propose une exception qui le coustilne demandeur. Dans ce cas le défendeur se trouve dans la même position que celui qui déclare qu'il ne doit pas ce qu'on lui demande, et qui certainement u'en conserve pas moins la qualité de défendeur. Siden der

Quant aux arrêts de la Cour de cassation qu'on ponrrait invoquer, il n'en est aucun qui préjuge l'espèce actuelle. Ceux rendus sous l'empire de la Coutume de Paris sont évidemment sans application, puisque l'art. 289 de cette Cou'tume qualifiait de solennel le testament olographe. Quant ..l'arrêt du 2 février 1818, ci-dessus noté, il a jugé seule

ment que l'héritier institué devait être maintenu dans sa possession, malgré la mécounaissajice de l'écriture, de la part de l'héritier légitime. . . ! *.*

Pour la dame Villa, defenderesse, on vépondait: L'arrêt de la Cour royale de Montpellier n'a pas décidé que le porteus - d'un acte privé ne doit pas, en cas de dénégation de l’éeritare,

procéder lui-mêmeà la vérification de cette écriture, et ita

pas par conséquent violé les articles du Code civil ni eeux - du Code de procédure relatifs à la reconnaissance et vérifi.

cation des actes privés. Il n'a pas même décidé que, dans i tous les cas, le porteur d'im testament olographe fût dispense

d'en vérifier l'écriture et la signature. - 2 ni wake R$ - Cet arrêt a posé eu fait que, dans l'espèce de la cause, le estateur n'a laissé aucun héritier à réserve , et que l'héri-, ier institué a été envoyé en possession par une ordonnance passée en force de chose jugée; que, dans cette hypothèse particulière, c'est à l'héritier légitime qui veut attaquer le

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estainent à prouver qu'il n'est pas écrit en entier et signé par le testateur.

Il n'existait pas d'héritier à réserve : dès lors le légataire universel a été saisi de plein droit en vertu de l'ari. 1006, sans avoir besoin de demander la délivrance. S'il a été saisi, il a eu la possession de droit. Ayant la possession, il était défendeur, et n'avait dès lors rien à prouver : c'était à son adversaire à détruire le testament. Ces conséquences sont rigoureuses.

Vainement dirait-on que le testament olographe est un. acte privé, et que c'est au porteur d'un tel acte à en vérifier l'écriture et la signature. Cette objectiou ne serait pas fondée, car le testament olographe ne peut être assimilé à un acte. privé : les auteurs et la jurisprudence nous en donnent la preuve. En effet ; il confère hypothèque au légataire particulier comme le testament authentique ; il peut, comme le ". testament authentique, contenir une reconnaissance valable d'enfant naturel; il saisit le légataire de la succession comme Je testament authentique; enfiu il' ne diffère point, pour la solennité, du testament mystique, auquel il est préféré sous beaucoup de rapports.'; • Ajoutons que l'art. 1006 ne distingue pas entre les testamens olographes et les testamens authentiques, lorsqu'ilaccorde la saisine au légataire uuiversel ; qu'il n'est pas permis de distinguer là où la loi ne distingue pas ; que c'est dans les articles spécialement relatifs à la matière des testamens, et non dans.ceux qui lui sont étrangers, que l'on doit puiser les règles qui les régissent; que, par l'effet de la saisine résultante desl'art. 1006, il u'y a plus d'héritier naturel auquel le lé.. gataire soit tenu de deinander s'il reconnaît ou méconnaît l'écriture ou la signature da testateur ; et que, si un héritier jinturel prétend que le testament n'est pas régulier, la

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preuve en cst à sà charge. L'erreur dans laquelle est tombé l'adversaire provient de ce qu'il a confondu la demande en délaissement avec une demande en délivrance des bien du testateur. Si la dame Villa avait formé une demande en délivrance, elle eût été tenue de justifier cette demande elle n'a pas formé cette demande, puisque le testateur ne vait pas laissé d'héritier à réserve, et sa demande, en délaissement était suffisamment justifiée par la communication du testament.

Au surplus, l'exécution des actes de dernière volonté, dans quelques formes qu'ils soient , doit provisoirement avoir lieu jusqu'à ce que les individus que la loi appellerait à la mcession en aient démontré les irrégularités ou la faussete. effet, la loi ne présume ni les erreurs ni les faux : elle ne dispose des successions qu'à défaut des dispositions de l'homete; et aussi long-temps qu'il existe un titre de ce genre, il doi être exécuté. Et c'est sur ce motif qu'est fondé Part. Idel. Telle est aussi la doctrine des auteurs qui ont écrit sur le Code civil, depuis l'arrêt de la Cour de Turin, ci-dessus moke, qui a si bien développé l'effet de la saisine, en distinguant les cas où elle est en faveur des héritiers naturels d'aqe ceux où elle doit être accordée aux légâtaires ou hérities institués. MM. Toullier, Delvinçourt, et Grenier, Wanda deuxième édition, enseignent que, lorsqu'en vertu de ler ticle 1006, le légataire est saisi, c'est à l'héritier naturela prouver que le testament olographe n'est pas écrit, date et signé par le testateur.

Dans la discussion au conseil d'Etat (séance du 27 ventése an 11.), certains membrès voulaient donner la saisineaux de ritiers naturels, et astreindre les héritiers testamentaires justifier de la régularité de leur titre. A l'appui de leur tème, ils soutenaient, comme le sieur Guillaume Groille, que l'héritier institué est demandeur; que, par conséqueni c'est à lui à prouver sa demande; que les testamens peuve

être nuls; qne ceux cu la forme olographe surtout penne ..être faux , et qu'en donnant à l'héritier institué la saisine,

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lui livrant les biens de la succession, c'était exposer l’hélier naturel à ne rien trouver lorsqu'il serait venu à bout

faire annuler le testament. Les partisans du système con- , aire faisaient observer que, dès qu'il existait un testament, n'y avait plus d'héritier légitime, et qu'alors, si celui quis rait été appelé par la loi prétendait que le testament était 1, irrégulier et supposé, c'était à lui à détruire ce titre; e la loi ne présume ni les irrégularités ni les faux; que la rme olographe est la plus sûre et la plus respectable; que plupart des testamens seraient sincères et valides; que las i ne devait s'occuper que de cette généralité; qu'il y aurait aucoup moius d'inconvéniens à livrer provisoirement les ens à l'héritier institué qu'à l'héritier légitime, à moins le celui-ci ne fût un héritier à réserve. Ce système prévalut':. a été consacré dans les art. 1004 et 1006. On voit, d'après?

motifs qui ont fait adopter les dispositions de ces articles, .. le l'arrêt attaqué en a parfaitement saisi l'esprit et en a fait : ne juste application. Enfin, on sontenait, pour la défenderesse, que, l'ordon- 4 ince d'envoi en possession n'ayant pas été aitaquée par le . zur Guillaume Graille, cette ordonnance avait acquis l'aurité de la chose jugée, et que l'arrêt attaqué, en ordonnant a ic, conformément à cette ordonnárice, Guillaume Grailhe. rait tenu de délaisser les biens légués, n'ayait fait que rescter l'autorité de la chose jugée. . .

. i Du 28 décembre 1824, ARRÊT de rejet de la Cour de cas(ion section civile, M. Brisson président, M. Ruperou pporteur, MM. Odillon-Barot et Nayliés avocats, par

« LA COUR: Sur les conclusions conformes de M.'. burde; faisant fouctions d'avocat général; - Altendu l'aux termes des art. 1006 et 1008 du Code civil, le légairé universel, dans le cas où il n'y a pas d'héritier à rérve'est saisi de plein droit par la mort du testateur, sans re tenu de demander la délivrance, et à la charge seule. ent, si le testament est olographie ou mystique, de se faire

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