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Pages.

1823.

NOV.

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25 Avoué, peine de discipline, droit de défense. 282 27 Reconnaissance de paternité sur transaction

355

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24 Femme, fonds dotaux, revenus.

79

26 Attentat à la pudeur, maître, domestique.

44

1824.

JANV.

Caution solidaire, subrogation

569

6 Actes respectueux, défaut de liberté

7

Fonds enclavé, passage..

371

483

129

134

561

374

8 Inscription, formalités ( omission de), borde

reau

13 Vente, effets mobiliers, faillite, privilége.
15 Femme, dot, obligation.

28 Notaire, acquittement, suspension, Ministère
public.

FÉVR.

2 Jugement interlocutoire, appel.

4 Enfant, légitimité, conseil de famille, acte de
mariage.

82

39

6 Institution testamentaire, obligation morale. · 542 18 Lettres de noblesse, enregistrement, change

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16 Héritier bénéficiaire, legs, préférence.
18 Société non commerciale, obligation indivi-

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22 Usure, preuve testimoniale, faits non pertinens.
26 Jugement par défaut, police correctionnelle.
29 Créanciers, titres frauduleux, faillite, ater-

moiement.

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1824.

AVRIL.

Pages.

Commis-voyageur, marché .

6 Testament, lecture et écriture.

8 Testament olographe, antidate.
15 Tribunal de police, règlement, grandes routes.
22 Rente, transfert, mandataire, responsabilité.
Donation, émigré, biens rendus, héritiers .

27

MAI.

4 Agent d'affaires, salaire, préférence, arrêt,
motifs

6 Cour de cassation, renvoi, Cour d'assises.
12 Surenchère, inscription périmée.

13 Cour royale, audience solennelle, consente-
ment, actes administratifs, émigration
abandon, légitime..

19 Régie de l'enregistrement, tiers saisi, dépens,

15 Partage consommé, créanciers, fraude.

taxe.

20 Exception de prescription, jury

236

398

28

343

533

63

293

47

232

106

547

381

42

JUIN.

4 Saisie réelle, jugement par défaut, subrogation.
8 Époux séparés, enfant mineur, pension alimen-
taire, contribution.

Adjudication provisoire, notification.

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Id. Plainte en diffamation, partie civile, Ministère

public, poursuites.

22 Testament olographe, vérification d'écriture.
Id. Acte, hypothèque, dépôt.

25 Recours en cassation, notification, usagers,

185

416

557

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Pages.

1824.

JUILL.

101

12 Vendeur, privilége, transcription...
13 Avoué, dépens, condamnation personnelle.. 49
15 Acte privé, rente viagère, antidate, testament,
suggestion..

16 Bestiaux, dégâts, terrain d'autrui

20 Exécution, commandement, domicile ( élec-
tion de).

22 Jugement déclaratif de faillite, opposition,
appel.

28 Pourvoi en cassation, délai, lettre de change.
Id. Bail verbal, loyers, privilége."

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167 588

12

335

58

195

AOUT.

6 Armes cachées, chasse..

10 Tribunal (composition du), juge suppléant,
enregistrement, communistes, partage.
11 Bénéfice d'inventaire, frais, émigrés, inscrip-

tions

12 Femme séparée, régime dotal, obligation
19 Contrat, résolution, offres réelles, mise en de-
meure rentier viager

2

20 Tribunal de police, compétence, estimation,

cantonnement, contravention

26 Hospice, appel, autorisation.

27 Témoin, serment.

285

164

145

440

155

466

495

494

20

28 Bail, prohibition de céder, sous-location.
30 Avoué, peine de discipline, droit de défensé. 285
51 Acte de mariage, inscription de faux, pour-
voi, femme, autorisation..

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8 Rentes foncières, mobilisation
Id. Mariage, pays étranger, degré prohibé.
16 Changemens de noms, édit d'Amboise.

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337

. 574

1824.

NOY.

Pages

19 Faillite, fonds de commerce

20 Femme normande, bien extradotal, usufruit,

recours

23 Jugement arbitral, signature, excès de pou-
voir, compte, rectification.

29 Inscription, jugement non signifié

30 Légataire universel, legs particuliers, actes
conservatoires, enfans légitimaires, préfé-

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DÉCEM.

Femme normande, donation, mari, aliéna-
tion..

Id. Lettre de change, donneur d'ordre, faillite..
2 Notaire, clercs, projet de souscription.
5 Bail, loyers, paiement par anticipation.
4 Duel, meurtre.

8 Légataire, rapport, avancement d'hoirie.
Id. Tateur, administration de biens.

Id. Enfant adultérin, état ( question d' )
11 Escroquerie..

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350

580

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500

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215

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299

241

497

551

510

458

460

477

518

13 Jugement, acquiescement, Ministère public.
14 Douanes, prêteur à la grosse, privilége.

Id.

Rente, transfert, conseil judiciaire.

15 Ministère public, audition, compétence, copie

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177

28 Testament olographe, vérification d'écriture. 409

1825.

JANV.

3 Régime dotal, succession acceptée, femme. : 389 4 Frais, contrainte par corps.

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Id. Rentes, mains-fermes, prescription.
14 Prescription interrompue, effets de commerce,
obligation notariée, prescription. . . . ..

15 Cour d'assises, circonstances aggravantes,
jury (déclaration de)..

397

475

524

311

590

Pages.

1825.

JANV.

17 Donation entre époux, usufruit, testament,
legs, hypothèque.

419

25 Adjudication définitive annulée, adjudication
provisoire.

3 Exploit, huissier, faux incident, preuve néga

530

tive.

289

FÉVR.

8 Détenu pour dettes, élargissement, réincarcé-
ration,

385

MARS.

25 Trésor public, comptable, compte, appelant. 527

Fin de la Table chronologique des Arréts.

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