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1823.1

NOV.

25 Avoué, peine de discipline, droit de défense,
27 Reconnaissance de paternité ser transaction.

282 3

DÉC.

24 Femme, fonds dotaux, revenus. .......
26 Attentat à la pudear, maître, domestique. . .'

1824.
JANY.

5 Caation solidaire, subrogation. ...;.
6 Actes respectueux, défaut de liberté .....

Fonds enclavé, passage. ............
8 Inscription, formalités (omission de), borde-

T reau ..... ................ 13 Vente, effets mobiliers, faillite, privilége. i. 15 Femme, dot, obligation ............ 28 Notaire, acquittement, saspeksion , Ministère

public. .................... 374

FÉVR.

2 Jugement interlocutoire , appel. ::::::: 82 4 Enfant, légitimité, conseil de famille, acte de

mariage. ...iii...iiiii...: 39 6 Institution testamentaire, obligation morale. 542 18 Lettres de noblesse , enregistrement, change

ment ....... ............. 23 Jagement; sursis ...............

MARS.
11 Jagement, exécution provisoire, donation ,

mineur ................... : 16|Héritier bénéficiaire , legs, préférence'.... 18 Société non commerciale , obligation indivi

duelle. ..................... 22 Usare, preuve testimoniale, faits non pertinens. 26 Jugement par défaut, police correctionnelle. 15 29 Créanciers, titres frauduleux, faillite, ateril moiement. vir................228

Pages.

1824.

200

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AVRIL.

2Commis-voyageur, marché ....:
6 Testament, lecture et écriture..:.:: 398
8 Testament olographe, antidale ......... 28
15 Tribunal de police, règlement, grandes routes. 343
22 Rente, transfert, mandataire, responsabilité.' 533
27 Donation, émigré, biens rendus, héritiers .. 63

MAI.

4 Agent d'affaires, salaire , préférence , arrêt,

motifs ............... .... 293 6 Cour de cassation, renvoi , Cour d'assises. . .

12 Surenchère, inscription périmée . ...... - 13 Cour royale, audience solennelle, consente

ment, actes administratifs, émigration,

· abandon, légitime. :........ O 15 Partaġe consommé, créanciers, fraude. ... 19 Régie de l'enregistrement, tiers saisi, dépens,

taxe. ..................... 501 20 Exception de prescription, jury. ....... 42

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JUIN.

4 Saisie réelle, jugement par défaut, sabrogation. 90 .. 8 Epoux séparés, enfant mineur, pension alimen

taire , contribution. .:::.....;. 223 1 Adjudication provisoire , notification. «... 16 Partage, renonciation, abandov, enregistre

ment ................... 197 18 Expropriation forcée, adjudication provisoire, **. notification. .i.............. Id. Plaipte en diffamation, partie civile, Ministère

| public, poursuites ............. 22 Testament olographe, vérification d'écritare. 416 Id. Acte , hypothèque, dépôt. ...... ... 25 Recours en cassation , notification, usagers,

dégâts. .....:: :....

JUILL.

5)Ministère public, divorce. ........
: 7 Arrêt, défaut de motifs. ............

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254

Pages

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588

JUILL.

12 Vendeur, privilége, transcription. . . 101
13 Avoué, dépens, condamnation personnelle. .
15 Acte privé, rente viagère, antidate, testament,

suggestion.... ......
16 Bestiaux, dégâts , terrain d'autrui !
20 Exécution, commandement, domicile ( élec-

tion de). .... ............. 12 22 Jugement déclaratif de faillite, opposition,

appel .....................335 28 Pourvoi en cassation, délai , lettre de change. 58 Id. Bail verbal, loyers, privilége...:.

193 to DX197 Dotse sobe

's your prebno pil

i ne pleos 1803 6 Armes cachées , chasse .. . 1 ...... 285 | 10 Tribunal ( composition du), juge suppléant,

enregistrement, communistes, partage .. ' 164 11 Bénéfice d'inventaire , frais, émigrés, inscrip

tions .................... 14 12 Femme séparée , régime dotal, obligation . .' 19 Contrat , résolution , offres réelles, mise en de

I meure , rentier viager .... ....... 153 20 Tribunal de police, compétence, estimation,

cantonnement, contravention .... 26 Hospice , appel , autorisation .... 27 Témoin, serment. : .

.. ... 28 Bail, prohibition de céder, sous-location .. 30 Avoué, peine de discipline, droit de défense . 51|Acte de mariage, inscription de faux, pourvoi, femme, autorisation. . ..... 202

Hostert

Stib 19.stol,
OCTOB.

1174100 bildir
9 Prêtre, confession, trouble . . .....

466

495

494 20

ATLUSED 1999
NOV.

3 Institution ( seconde ), condition ......
4|Moulin, inondation ..... .....

8 Rentes foncières, mobilisation ......
Id. Mariage, pays étranger, degré prohibé. ..
16 Changemens de noms, édit d'Amboise ...!

574 Pages.

1824.

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503

19 Faillite, fonds de commerce .......117 20 Femme normande, bien extradotal , asufruit,

l'ecours . : ............ .... 449 23 Jugement arbitral, signature., excès de pou

voir, compte, rectification ........... 29 Inscription, jugement non signifié ....... 402 30 Légataire universel , legs particuliers, actes

conservatoires, enfans légitimaires , préfé, rence . .................. 273 Id. Défaut joint, opposition. ..........: 435

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DÉCEM.
• 1 er Femme normande, donation, mari , aliéna-

tion .... . ............ 350 Id. Lettre de change, donneur d'ordre, faillite. . 580

2 Notaire , clercs , projet de souscription. ... 500 5 Bail, loyers, paiement par anticipation. ... 215 4 Dael, meurtre. ...........::::..

299 8 Légataire, rapport, avancement d'hoirie... 241 Id.Tatear, administration de biens. ....... 497 ld. Enfaột adultérin , état (question ď)..... 11 Escroquerie ..................

510 · 13. Jugement, acquiescement, Ministère public. 458

14 Douanes, prêteur à la grosse , privilége. ...
Id. Rente, transfert, conseil judiciaire .......
15 Ministère public, audition, compétence, copie

1 de copie.. ................... 518 21|Légataire , charge, substitution. ....... 177 28 Testament olographe , vérification d'écriture. 409

551

460

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522

1825.
JANV.

3 Régime dotal, succession acceptée , femme. :.
4Frais , contrainte par corps ..........
6 Acte d'exécution , rescision, délai. ...... 397
10 Traites , 'compensation, mandataire .....
Id. Rentes, mains-fermes, prescription. ..... 524
14 Prescription interrompue, effeis de commerce,

. obligation notariée , prescription....... 311 . 15 Cour d'assises , circonstances aggravantes ,

jary (déclaration de ). ........... 590

475

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590 Pages.

1825.

JANV.
17 Donation entre époux, usufruit, testament,

legs, hypothèque. ..............
25 Adjudication définitive annulée, adjudication

I provisoire. .................. . 3) Exploit, huissier, faux incident, preave néga

. . tive .........................

FÉVR.
8 Détenu pour dettes , élargissement, réincarcé-

ration, ...................:: 585

MARS.

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25 Trésor public, comptable, compte, appelant. 527

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