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Teokset Teokset
" Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Sivu 228
1825
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884
...le fait de favoriser la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, n'était pas prouvé contre les prévenues, il...déclaration semblable relativement aux scènes de débauche qui se passaient chez elles, aux désordres scandaleux et aux tapages qu'elles occasionnaient et qu'il...

De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens ..., Nide 1

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 444 sivua
...favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à...

De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à...

La médecine des passions: ou, Les passions considérées dans leurs rapports ...

Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 832 sivua
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq...

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Nide 7

1854
...excitent, favorisent ou facilitent habiludlemenl la corrupliun ou la débauche de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La peine est de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1,000 francs d'amende, lorsque...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Nide 1

Réunion - 1861
...excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à cinq...

Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph-Edouard Boitard - 1863 - 827 sivua
...excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. — Si la prostitution...

Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 sivua
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deui ans et d'une amende de 60 à 500 fr. — Si la prostitution...

De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ...

Julien François Jeannel - 1868
...leaient la débauche ou la corruption de la jeunesse INSCRIPTION DES FILLES MINEURES 231 » de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de » vingt et un ans », et surtout n si la prostitution ou i la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition d'enfants; 12° bigamie; 13-coupset blessuresvolontairesayant...




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