Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 101–102Amyot, 1907 |
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Sivu 17
... Etats contractants . La Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les Parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention . ART . 32 . La présente Convention pourra , jusqu'au 31 ...
... Etats contractants . La Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les Parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention . ART . 32 . La présente Convention pourra , jusqu'au 31 ...
Sivu 33
... Etats contractants . Monsieur Nishi saisit cette occasion pour réitérer l'assurance sincère de sa très haute considération . Berne , le 15 octobre 1906 . ( Signė ) : G. NISHI , Chargé d'affaires du Japon . Son Excellence Monsieur Louis ...
... Etats contractants . Monsieur Nishi saisit cette occasion pour réitérer l'assurance sincère de sa très haute considération . Berne , le 15 octobre 1906 . ( Signė ) : G. NISHI , Chargé d'affaires du Japon . Son Excellence Monsieur Louis ...
Sivu 37
... Etats . non chrétiens , la Turquie par exemple , qui a remplacé la croix rouge par le croissant rouge . 13. Examiner s'il y a lieu de stipuler que les États contractants auront à prendre les mesures législatives nécessaires pour punir ...
... Etats . non chrétiens , la Turquie par exemple , qui a remplacé la croix rouge par le croissant rouge . 13. Examiner s'il y a lieu de stipuler que les États contractants auront à prendre les mesures législatives nécessaires pour punir ...
Sivu 38
... États . Quelques États ont fait des réserves au sujet de certains articles : la Chine au sujet des articles 27 et 28 , la ... Etats contractants sont tombés d'accord de porter devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye toutes les ...
... États . Quelques États ont fait des réserves au sujet de certains articles : la Chine au sujet des articles 27 et 28 , la ... Etats contractants sont tombés d'accord de porter devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye toutes les ...
Sivu 43
... États contractants à se communiquer réciproquement les noms des sociétés qu'ils ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel . Cf. art . 1o de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation , à la guerre ...
... États contractants à se communiquer réciproquement les noms des sociétés qu'ils ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel . Cf. art . 1o de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation , à la guerre ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement Ardagh armées ARTICLE BABINGTON SMITH belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau Édouard ODIER EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Manteuffel Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Suositut otteet
Sivu 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Sivu 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Sivu 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Sivu 398 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Sivu 151 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Sivu 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sivu 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Sivu 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Sivu 431 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.