Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 101–102Amyot, 1907 |
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Sivu 12
... accepté le secours est tenu , avant tout emploi , d'en faire la notification à son ennemi . ARTICLE 12 . Les personnes désignées dans les articles 9 , 10 et 11 continueront , après qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi , à ...
... accepté le secours est tenu , avant tout emploi , d'en faire la notification à son ennemi . ARTICLE 12 . Les personnes désignées dans les articles 9 , 10 et 11 continueront , après qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi , à ...
Sivu 35
... accepté notre invitation en temps utile , nous nous vimes obligés d'ajourner la conférence à une époque indéterminée . Au commencement de 1904 aucun obstacle ne paraissait s'opposer à la réalisation du vœu émis par la conférence de La ...
... accepté notre invitation en temps utile , nous nous vimes obligés d'ajourner la conférence à une époque indéterminée . Au commencement de 1904 aucun obstacle ne paraissait s'opposer à la réalisation du vœu émis par la conférence de La ...
Sivu 38
... accepte la convention avec la réserve de l'emploi du Lion et du Soleil comme signe distinctif . Toutefois , par hommage pour la Suisse , elle déclare que les couleurs fédérales seront maintenues , en ce sens que l'emblème du Lion et du ...
... accepte la convention avec la réserve de l'emploi du Lion et du Soleil comme signe distinctif . Toutefois , par hommage pour la Suisse , elle déclare que les couleurs fédérales seront maintenues , en ce sens que l'emblème du Lion et du ...
Sivu 43
... accepté le secours sera tenu , avant tout emploi , d'en faire notification à l'ennemi ( art . 11 ) . A teneur de l'article 3 de la convention de 1864 , « les personnes désignées dans l'article précédent pourront , même après l ...
... accepté le secours sera tenu , avant tout emploi , d'en faire notification à l'ennemi ( art . 11 ) . A teneur de l'article 3 de la convention de 1864 , « les personnes désignées dans l'article précédent pourront , même après l ...
Sivu 73
... accepté les principes . << Comme toute loi humaine , elle offre des imperfections , mais elle est perfectible , et les expériences qui en ont été faites permettent d'y apporter d'une main sûre , les améliorations nécessaires . C'est à ...
... accepté les principes . << Comme toute loi humaine , elle offre des imperfections , mais elle est perfectible , et les expériences qui en ont été faites permettent d'y apporter d'une main sûre , les améliorations nécessaires . C'est à ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement Ardagh armées ARTICLE BABINGTON SMITH belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau Édouard ODIER EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Manteuffel Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Suositut otteet
Sivu 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Sivu 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Sivu 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Sivu 398 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Sivu 151 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Sivu 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sivu 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Sivu 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Sivu 431 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.