Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 101–102Amyot, 1907 |
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Sivu 103
... proposition de M. Révoil ; il ne redoute pas la publicité en cette matière . M. Holland demande que les procès - verbaux soient soumis en épreuves aux membres des Commissions . M. le Président dit qu'il sera entendu que les ...
... proposition de M. Révoil ; il ne redoute pas la publicité en cette matière . M. Holland demande que les procès - verbaux soient soumis en épreuves aux membres des Commissions . M. le Président dit qu'il sera entendu que les ...
Sivu 109
... proposition 13 du Questionnaire fédéral , il est institué des sanctions pénales pour la violation de la Convention de Genève , la responsabilité des comman- dants des troupes d'opération sera trop grande . M. de Martens estime que ...
... proposition 13 du Questionnaire fédéral , il est institué des sanctions pénales pour la violation de la Convention de Genève , la responsabilité des comman- dants des troupes d'opération sera trop grande . M. de Martens estime que ...
Sivu 110
... proposition du général Yermoloff . A la votation , la proposition de renvoi au Bureau est acceptée par 10 voix contre 2 et 15 abstentions . L'amendement de M. Yermoloff est , en conséquence , renvoyé au Bureau . M. le Président annonce ...
... proposition du général Yermoloff . A la votation , la proposition de renvoi au Bureau est acceptée par 10 voix contre 2 et 15 abstentions . L'amendement de M. Yermoloff est , en conséquence , renvoyé au Bureau . M. le Président annonce ...
Sivu 113
... proposition qu'elle avait déposée à la dernière séance ( v . p . 107 ) . M. den Beer Poortugael développe sa proposition . Il explique que les mots << toute autorité » doivent s'entendre non seulement des autorités militaires ...
... proposition qu'elle avait déposée à la dernière séance ( v . p . 107 ) . M. den Beer Poortugael développe sa proposition . Il explique que les mots << toute autorité » doivent s'entendre non seulement des autorités militaires ...
Sivu 116
... proposition . » ou « les blessés M. de Martens estime que tous les combattants ou non - combattants qui se trouvent sur le théâtre de la guerre ont droit au même traite- ment , en conformité de l'article 3 de la Convention de La Haye ...
... proposition . » ou « les blessés M. de Martens estime que tous les combattants ou non - combattants qui se trouvent sur le théâtre de la guerre ont droit au même traite- ment , en conformité de l'article 3 de la Convention de La Haye ...
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accepté Administrations adopté alinéa amendement Ardagh armées ARTICLE BABINGTON SMITH belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau Édouard ODIER EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Manteuffel Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Suositut otteet
Sivu 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Sivu 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Sivu 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Sivu 398 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Sivu 151 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Sivu 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sivu 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Sivu 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Sivu 431 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.