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Teokset Teokset 1 - 10 / 142 haulle Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention....
" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 321
1907
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Nide 69;Nide 169

1908
...réglé la situation des équipages des bâtiments de commerce. On a revisé la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, Ce qu'on a fait peut-être de plus important, c'est la constitution d'une cour internationale des prises....

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...qu'il n'était pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en formulant d'une...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 89–90

1904
...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

Bulletin de statistique et de législation comparée, Nide 62

1907
...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
...applicables également à la guerre maritime; 4° Compléments à apporter à la Convention de i 899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1 864. ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference,...




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