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Teokset Teokset 1 - 10 / 50 haulle ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire....
" ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 271
1907
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...de la Croix-Rougo par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...relatives à cette répression, au plus tard dans los cinq ans de la ratification de Iff présente Convention. Dispositions générales. ART. 29. La...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE...

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Nide 20

Karl Hilty - 1906
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible....

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Nide 66;Nide 166

1906
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible....

Manual of the Laws and Usages of War on Land

Arthur Graves Leech - 1906 - 125 sivua
...de la CroixKouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussi tôt que possible....

Revue Militaire Suisse, Nide 51

1906
...la Ooi.x-Houçe par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente convention. Dispnsil ions générii les . Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible....

Rivista di diritto internazionale, Nide 1

1906
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dans les cinq ans de la ratification de la présente Conveution. Dispositions générales. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt...

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Nide 20

Karl Hilty - 1906
...comuiuniqueront, par l'iutermediaire du Conseil federal snisse, les dispositions relatives ä cctte repression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la presente Conveution. Disposition g gen orale s. Art. '29. — La prösente Convention sera ratifiee...

Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 383 sivua
...protegés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par 1'intermediaire du Conseil federal suisse, les dispositions relatives à cette répression,...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions Générales. ARTICLE XXIX. La présente Convention sera ratifiée aussitot que possible....

Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Nide 17

Theodor Niemeyer - 1907
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des PaysBas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. Art. 22. — En cas d'operations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants. les...




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