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Teokset Teokset 1 - 10 / 129 haulle Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en....
" Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 258
1907
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Bulletin des lois de la République française, Nide 42

France - 1891
...sera appliqué le règlement de Paris. 8. Ledit Arrangement restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. A défaut de dénonciation , ledit Arrangement demeurera en vigueur...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 76

France - 1876
...convention. 20. La présente convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes, la convention reste en...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...envisagé par l'article 16. ARTICLE 23. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 19 , et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ! PROJET DE CONVENTION 1— 15o La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Ktat qui...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 3–4;Niteet 19–20

1886
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–4;Niteet 21–24;Nide 27

1887
...exécution à partir du et demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. » La Commission a recherché de quelle manière il convenait de remplir le vide laissé dans ce paragraphe...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–4;Niteet 13–16

1864
...l'un des États contractants ; dans ce dernier cas , il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi...

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Nide 7

Turkey - 1892
...l'exécution Art. 62. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...année, à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ' Art. 63 et dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...

Annales télégraphiques, Nide 7

1864
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vignenr jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. fl sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt IM faire se pourra. 'En foi...

Annales télégraphiques, Nide 8

1865
...Date d'exécution. La présente convention sera mise à exécution à partir du i« février 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 62. Abrogation des conventions de Bruxelles et de Berne. Les dispositions de la convention conclue...

Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - 310 sivua
...L'EXECUTIOIS. ART. 6 t . La présente Convention sera mise à exécution à partir du ior février i866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait laite. ( V. Convention de Rerne, art. 4 2.) ART. 62. Les dispositions de la Convention conclue...




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