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Teokset Teokset 1 - 10 / 110 haulle Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie....
" Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 92
1907
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification...par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...Convention. Dispositions générales. ART. 29. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à Berne....sera dressé du dépôt de chaque ratification un procôs-verbal donl âne copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes...

Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 105–108

1908
...seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie certifiée sera remise par la voie diplomatique aux puissances signataires. En foi de quoi les plénipotentiaires...

Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903
...Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification...par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for...

Das Staatsarchiv, Niteet 60–61

1898
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé uu procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à touts les Etats contractants. || La présente convention entrera Nr. nsse. en vigueur quatre semaines...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...ratifiée dans le plus bref délai possible. — Les ratifications seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un...conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l....

Monatsschrift für handelsrecht und bankwesen, steuer- und stempelfragen ...

1899
...que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le taire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique ¡V tous les Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après...

Code formulaire de procédure civile, Nide 4

J. H. Zwendelaar - 1899
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procèaverbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à tous les États contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après la...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 15

Italy - 1899
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 32

1900
...Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification...par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la Paix de la Haye. Article 59. Les...




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