Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1910 |
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Sivu 8
... dépens . Du 21 mars 1908. Tribunal de com- merce de Gand . 1re ch . Prés . M. Bauters , président . Pl . MM . L. Ver- haeghe et Poplimont ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 27 novembre 1909 RESPONSABILITÉ ...
... dépens . Du 21 mars 1908. Tribunal de com- merce de Gand . 1re ch . Prés . M. Bauters , président . Pl . MM . L. Ver- haeghe et Poplimont ( ce dernier du barreau d'Anvers ) . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 27 novembre 1909 RESPONSABILITÉ ...
Sivu 19
... dépens ; déclare le présent jugement exécu- toire par provision , nonobstant appel et sans caution , sauf quant aux dépens . xxx Du 20 avril 1909. Tribunal civil de Bruxelles . Prés . M. Vanden Borren , vice - président . TRIBUNAL CIVIL ...
... dépens ; déclare le présent jugement exécu- toire par provision , nonobstant appel et sans caution , sauf quant aux dépens . xxx Du 20 avril 1909. Tribunal civil de Bruxelles . Prés . M. Vanden Borren , vice - président . TRIBUNAL CIVIL ...
Sivu 28
... dépens exposés jusqu'ores ; réserve le surplus des dépens ; dit n'y avoir lieu de déclarer le jugement exécutoire par provision nonobstant appel et sans caution . - Du 30 juillet 1909. Tribunal civil d'Anvers . Prés . M. Ollevier , vice ...
... dépens exposés jusqu'ores ; réserve le surplus des dépens ; dit n'y avoir lieu de déclarer le jugement exécutoire par provision nonobstant appel et sans caution . - Du 30 juillet 1909. Tribunal civil d'Anvers . Prés . M. Ollevier , vice ...
Sivu 46
... dépens des deux in- stances . ― Du 8 janvier 1910. Tribunal correc- tionnel de Verviers . Prés . M. Thimus , vice - président . Pl . MM . Loslever et Th . Desenfans . - TRIBUNAL CIVIL DE MONS 30 juillet 1909 - - TITRE AU PORTEUR ...
... dépens des deux in- stances . ― Du 8 janvier 1910. Tribunal correc- tionnel de Verviers . Prés . M. Thimus , vice - président . Pl . MM . Loslever et Th . Desenfans . - TRIBUNAL CIVIL DE MONS 30 juillet 1909 - - TITRE AU PORTEUR ...
Sivu 62
... dépens . Du 9 décembre 1909. Tribunal correc- tionnel de Tournai . Prés . M. Delval , vice - président . Pl . M. Castaigne . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE COURTRAI 24 novembre 1909 CALOMNIE . - FONCTIONNAIRE PUBLIC . IMPUTATIONS ...
... dépens . Du 9 décembre 1909. Tribunal correc- tionnel de Tournai . Prés . M. Delval , vice - président . Pl . M. Castaigne . - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE COURTRAI 24 novembre 1909 CALOMNIE . - FONCTIONNAIRE PUBLIC . IMPUTATIONS ...
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24 décembre 25 mars ACCIDENT DU TRAVAIL acte action août arrêt articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril belge brevet cass cause Chaumontel CIVIL DE BRUXELLES code civil code d'instruction criminelle code de procédure communal commune compétence conclusions condamne conséquence constitue contestation contrat convention cour d'appel COUR DE CASSATION créance date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi février fond frais immeubles indemnités instance intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin Jupille JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appelant l'ar l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'espèce légale Liége litigieux loi du 24 mandeur mars ment motifs notaire novembre nullité ouvriers PASIC payement préjudice Prés présent jugement président preuve procédure civile public qu'en effet quasi-délit recevable réclamer règlement responsabilité salaire serait sieur sion somme statuant stipulation surplus termes de l'article ticle tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers