Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1912 |
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Sivu 31
... conforme , rejetant toutes conclusions autres , plus amples ou contraires , joignant les causes inscrites sub nis ... et l'incident soulevé par les conclusions de la demanderesse signifiées par acte du palais le 16 juin 1911 ; au fond ...
... conforme , rejetant toutes conclusions autres , plus amples ou contraires , joignant les causes inscrites sub nis ... et l'incident soulevé par les conclusions de la demanderesse signifiées par acte du palais le 16 juin 1911 ; au fond ...
Sivu 37
... conforme , et rejetant toutes conclusions autres ou contraires , dit l'action recevable , la déclare mal fondée , en déboute les deman- deurs et les condamne aux dépens . - Du 23 mai 1911. Tribunal civil de Liége . 2e ch . - Prés . M ...
... conforme , et rejetant toutes conclusions autres ou contraires , dit l'action recevable , la déclare mal fondée , en déboute les deman- deurs et les condamne aux dépens . - Du 23 mai 1911. Tribunal civil de Liége . 2e ch . - Prés . M ...
Sivu 39
... conforme , désigne à titre d'experts , à défaut par les parties de convenir du choix d'autres experts dans les trois jours de la significa- tion du présent jugement , MM . Melaerts , capitaine du port de Zeebrugge ; De Baer , expert ...
... conforme , désigne à titre d'experts , à défaut par les parties de convenir du choix d'autres experts dans les trois jours de la significa- tion du présent jugement , MM . Melaerts , capitaine du port de Zeebrugge ; De Baer , expert ...
Sivu 48
... conforme , rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires et , notamment , toute demande d'expertise , laquelle serait frustra- toire , donne acte à la partie de Me Charles de ce qu'elle se réfère à justice sur la rece- vabilité ...
... conforme , rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires et , notamment , toute demande d'expertise , laquelle serait frustra- toire , donne acte à la partie de Me Charles de ce qu'elle se réfère à justice sur la rece- vabilité ...
Sivu 57
... conforme à la copie , la prévenue a été citée en la personne de son « épouse » > ; Attendu que la prévenue ne peut avoir d'épouse ; qu'en outre elle est veuve et n'a plus de mari ; Attendu que le « parlant à » dans un exploit d'huissier ...
... conforme à la copie , la prévenue a été citée en la personne de son « épouse » > ; Attendu que la prévenue ne peut avoir d'épouse ; qu'en outre elle est veuve et n'a plus de mari ; Attendu que le « parlant à » dans un exploit d'huissier ...
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