Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1912 |
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Sivu 68
... lieu par conséquent d'examiner dans quelles conditions les défen- deurs ont converti une première fois pendant leur occupation la « terre » louée en « < prai- rie » ; Attendu qu'on doit admettre que ce chan- gement a été fait du ...
... lieu par conséquent d'examiner dans quelles conditions les défen- deurs ont converti une première fois pendant leur occupation la « terre » louée en « < prai- rie » ; Attendu qu'on doit admettre que ce chan- gement a été fait du ...
Sivu 74
... lieu simplement de rechercher si leur désignation collective employée par le tes- tateur démontre sa volonté de ne leur attri- buer pour eux quatre qu'une part dans le double legs , alors que les autres neveux dé- signés nominativement ...
... lieu simplement de rechercher si leur désignation collective employée par le tes- tateur démontre sa volonté de ne leur attri- buer pour eux quatre qu'une part dans le double legs , alors que les autres neveux dé- signés nominativement ...
Sivu 85
... lieu de lui donner toutes les réserves postu- lées quant aux suites que pourrait entraîner pareille réserve ; Qu'il y a lieu également , dans les mêmes conditions , d'ordonner l'expertise sollicitée par la demanderesse dans ses ...
... lieu de lui donner toutes les réserves postu- lées quant aux suites que pourrait entraîner pareille réserve ; Qu'il y a lieu également , dans les mêmes conditions , d'ordonner l'expertise sollicitée par la demanderesse dans ses ...
Sivu 88
... lieu de joindre les deux causes ; Attendu que les prévenus ayant mani- festé l'intention de faire la preuve de leurs imputations conformément à la latitude que leur donne l'article 447 du Code pénal , la partie civile a soulevé , à l ...
... lieu de joindre les deux causes ; Attendu que les prévenus ayant mani- festé l'intention de faire la preuve de leurs imputations conformément à la latitude que leur donne l'article 447 du Code pénal , la partie civile a soulevé , à l ...
Sivu 99
... lieu à exécu- tion provisoire . Du 1er mai 1911. Tribunal civil de Verviers . Prés . M. Dumoulin , président . - - ( 1 ) Il s'agissait d'une succession important , d'après la déclaration de succession , environ 874,000 francs , dont ...
... lieu à exécu- tion provisoire . Du 1er mai 1911. Tribunal civil de Verviers . Prés . M. Dumoulin , président . - - ( 1 ) Il s'agissait d'une succession important , d'après la déclaration de succession , environ 874,000 francs , dont ...
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