Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Nide 1A. Wahlen et Cie., 1838 |
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Sivu 53
... Considérant , 1 ° qu'en point de fait , Louis - Amable Després , et aprés lui Louise Debuay , sa veuve , n'ont contesté ni la des- cendance d'Etienne Huquenel et consorts , de Madeleine Després , fille d'Urbain Després , ni que lai ...
... Considérant , 1 ° qu'en point de fait , Louis - Amable Després , et aprés lui Louise Debuay , sa veuve , n'ont contesté ni la des- cendance d'Etienne Huquenel et consorts , de Madeleine Després , fille d'Urbain Després , ni que lai ...
Sivu 58
... Considérant qu'après les jugemens de première instance , le demandeur en cassation en a interjeté appel pur et simple , sans donner assignation ; que , le lendemain , il a fait citer ses adversaires devant le bureau de paix , pour se ...
... Considérant qu'après les jugemens de première instance , le demandeur en cassation en a interjeté appel pur et simple , sans donner assignation ; que , le lendemain , il a fait citer ses adversaires devant le bureau de paix , pour se ...
Sivu 60
... Considérant qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux fins de non - recevoir propo- sées par les cochers des voitures ci - devant dites de la cour , tant parce qu'aucune loi n'interdit aux parties condamnées par un jugement de l'attaquer à ...
... Considérant qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux fins de non - recevoir propo- sées par les cochers des voitures ci - devant dites de la cour , tant parce qu'aucune loi n'interdit aux parties condamnées par un jugement de l'attaquer à ...
Sivu 63
... Considérant que les héritiers de Bage et les mariés Gravier avaient formé une tierce opposi- tion au jugement du 18 février 1792 ; qu'il n'est pas question dans la position des questions de fait et de droit de cette tierce opposition ...
... Considérant que les héritiers de Bage et les mariés Gravier avaient formé une tierce opposi- tion au jugement du 18 février 1792 ; qu'il n'est pas question dans la position des questions de fait et de droit de cette tierce opposition ...
Sivu 68
... Considérant que l'art . 4 du tit . 12 de la loi du mois d'août 1790 , sur l'organisation judiciaire , dispose que les jugemens des juges de commerce seront exécutés par provision , nonobstant l'appel , en donnant caution , à quelques ...
... Considérant que l'art . 4 du tit . 12 de la loi du mois d'août 1790 , sur l'organisation judiciaire , dispose que les jugemens des juges de commerce seront exécutés par provision , nonobstant l'appel , en donnant caution , à quelques ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
24 août 7 aff Abrial acte arbitres arrêt assignats attendu brum bunal Casse et annulle ci-dessus cité civ.-Rapp civil du département Code des délits Concl condamné conséquence Considérant contravention à l'art correctionnelle Cour de cassation crim crim.-Rapp criminel du département déc décision déclaration du jury délit demandeur dernier ressort directeur du jury dudit excès de pouvoir fausse application flor frim fruct germ inst janv judiciaire juge de paix jugemens jugement du tribunal jugement rendu juill jurés jury de jugement l'accusé l'acte d'accusation l'appel l'arrêt l'espèce l'ordonnance ledit Lefessier législatif loi du 17 loi du 24 lois ment mess ministère public ordonnance peine de nullité pluv police judiciaire Pourvoi en cassation prair Prés prévenu proc procédure procès-verbal prononcer Rapp rescision résulte Sect sieur subst témoins terres vaines therm tion tribunal civil tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police TRIBUNAL;-Vu l'art vend vendém vent violation