 | 1889 - 654 sivua
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 sivua
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement... | |
 | 1889 - 668 sivua
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs... | |
 | 1888 - 700 sivua
...l'enseignement. Voici le texte de cet article, dans la nouvelle forme proposée par la Commission du Sénat : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de...dix ans dans les fonctions de l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui... | |
 | 1889 - 684 sivua
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs... | |
 | 1889 - 590 sivua
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le diplôme... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 sivua
...15 juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir, soit le diplôme... | |
 | France - 1889 - 1582 sivua
...article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les... | |
 | 1890 - 620 sivua
...et 24 -. Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme de licencié es lettres... | |
 | 1890 - 708 sivua
...1,'i juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme... | |
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En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 
