La Revue du notariat, Nide 53La Chambre, 1950 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
acte adopté affidavit Arthabaska articles bénéfice d'inventaire Canada canadien cause certificat Chambre des Notaires changement de nom chose chronique code civil Code du Notariat Commission des Examens common law communauté comourants confrère conseil de famille constitution contrat Cour Coutume créancier curatelle décédé décès déclaration définition Delâge destination du père disposition doit donataire donateur donation Dupuis Émile Massicotte établi étude fiducie fisc fonds Gaétan Valois Gérard Dionne héritiers hypothèque immeubles Jean Meunier JEAN-CHARLES BONENFANT Joliette judiciaire juge juridiction volontaire juridique Juris jurisprudence justice l'acte l'article l'enregistrement l'Université légale légataire loi fédérale Malbaie Marcel Faribault membres ment mineur Montréal Ontario Ottawa père de famille personne philosophie PLANIOL Président présomptions Primus propriétaire propriété province de Québec règle relation renonciation revision Revue du Notariat Rimouski Secrétaire sera servitude Session seul Sirois société sous-paragraphe substitution succession successoraux suivant Terrebonne testament testamentaire testateur texte tion titre tribunal Trois-Rivières tuteur vente verbo