Piilotetut kentät
Teokset Teokset
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting ... - Sivu 268
tekijä(t) Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 sivua
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié...

Bulletin des lois de la République française, Nide 14,Numerot 708–758

France - 1860 - 1460 sivua
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées...

Bulletin des lois

France - 1818 - 636 sivua
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 sivua
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Nide 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sivua
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En...

Bulletin des lois

France - 1814 - 474 sivua
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 sivua
...et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Nide 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sivua
...quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sivua
...seront , sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sivua
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
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