 Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.  Traité de droit international - Sivu 457tekijä(t) John Westlake - 1924 - 759 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...el l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. ART. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etal au pouvoir duquel ils se trouvenl. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les... | |
 | 1875 - 756 sivua
...lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités avec humanité, mais tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Ils ne peuvent être astreints d'aucune manière à prendre une part quelconque à la poursuite des... | |
 | 1875 - 794 sivua
...discussion la Commission donne la préférence au texte suivant: "Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires". A l'Article 24 M. le Général Palmcirim demande si les prisonniers peuvent être contraints à coopérer... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sivua
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sivua
...d'après les lois militaires. § 30. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis. après sommation , de faire usage des armes.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | 1877 - 860 sivua
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sivua
...d'après les lois militaires. * % 30. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et réglementa en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, après sommation, de faire usage des armes.... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sivua
...ober Sorpe untertoorfen, toelфe fie gefangen na^men. l Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sivua
...limites déterminées, mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 67 Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. 6S Contre un prisonnier fugitif on peut, après sommation, faire usage des armes. S'il est repris avant... | |
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