 | France - 1807 - 476 sivua
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des... | |
 | France - 1808 - 826 sivua
...nt le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sivua
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...cas où la réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article... | |
 | 1816 - 572 sivua
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, » la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sivua
...ix. — (a)M. Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle,...cas où la réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 sivua
...navire, l'assuré est en droit nueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. « L'assurance est nulle , même dans...où la réticence , la fausse déclaration, ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. • (*) Le Code... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sivua
...l'assuré , toute différence «ntre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence....... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 sivua
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assure'. » Scct. a. Des Obligation!... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 sivua
...contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque , ou en cbangeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est...cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influa sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. = Tonte réticence... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
