...annuitée ; l'assureur reçoit , à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. i61. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt...

...demi pour cent de la somme assurée. 84 (35o) 16 1. Sont aux risques des assureurs, toute» perles et dommages qui arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...est annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 55o. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assuré», par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route ,...

...annullée; l'assureur reçoit, à litre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 350. Sanl aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés , par tempête , naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet,...

...péril, dans la vue de sauver au moins (i) Code de Comm. Art. 3So. Sont aux risques des assureurs touies pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés,...naufrage, échouement , abordage fortuit , changemens forces de routes ,de•voyage ou de vaisseau , par jet, feu , prise , pillage , arrêt par ordre <1e...

...annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. Art. 350. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...les assureurs prennent à leur charge , et qui consistent en toutes pertes et dommages qui arriveront aux objets assurés par tempête , naufrage, échouement,...fortuit, changemens forcés de route, de voyage ou de navire; par jet, feu, prise, pillage ou piraterie, arrêt par ordre de puissance , connu sous le nom...

...« Attendu que ces doctrines se trouvent confirmées par l'art. 35o du code de commerce, lequel mel aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par fortune de mer, et par l'art. $97 du même code qui répute avaries toutes dépenses extraordinaires...

...appclans ayant assuré le corps dri navire et l'article 35o du code de commerce mettant a« risque des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux .objets, assurés par tempête, naufrage, etc., laf portion contributive du navire et du fret dans les avarie» communes souffertes par le bâtiment...

...35o du Code de commerce a remplacé l'art 26 de l'Ordonnance. Or, cet art. 35o met aux risques (ks assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage » et de vabseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...