NOUVEAU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITE S,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS
REMARQUABLES,

SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

f

1863. Aug. 28.

а

ᎠᎬ

TRAITÉS

ᎬᎢ

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAM WER.

TOME QUATRIÈME.

Première Partie.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1861.