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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I T É S,
CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR COPIES, COLLECTIONS ET

PUBLICATIONS AUTHENTIQUES.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE
G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

To me XVII.

Partie I.

O GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1861.

1863, eng. 28.

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWE R.

TOME QUATRIÈME.

Première Partie.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1861.

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