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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS
REMARQUARLES,

SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS

ÉTRAINGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR COPIES, COLLECTIONS ET
PUBLICATIONS AUTHENTIQUES.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. De MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

Tome XVII.
Partie I.

c GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

DE

TRAITÉS

ET

AUTKES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS DE DROIT INTERNATIONAL

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. De MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

TOME QUATRIÈME.
Première Partie.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.

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