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(N.° 31 il- ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation . de l'offre faite par une personne qui ne s'est pas fait connaître, de dénoncer au bureau de bienfaisance de Glons / Ourte) dix pièces de terre, prés et broussailles, provenant d'une corporation supprimée. (Paris, 22 Janvier 1808.)

( N.° 314<5. ) DÉCRET I PÉRI AL qui autorise l'acceptation d'une somme de p 6S francs 66 centimes, léguée par le S.r Lambot aux pauvres de Châtelet, département de Jemmape, ( Paris, 22 Janvier 1808.)

r(N.° 3 14-7- ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois capitaux de rentes constituées, s'élevant ensemble à 2joo francs, légués par la D,"' Niel à l'hospice de Varages, département du Var. ( Paris, 2 2 Janvier i 808. )

(N.° 3148.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S.r Plard aux pauvres de Saint-Symphorien (Sarthe), de tout ce que la loi lui permet de donner, et spécialement de l'église de cette commune, ( Paris, 22 Janvier 1808.)

'(N.° 3149-) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 14.60 francs, pour pensions accordées à sept veuves de militaires dont les maris sont morts dans les combats eu des suites de blessures reçues à la grande année,

- (Paris, 29 Janvier 1808.)

(N.e 3150.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S.r Dumont et aux D," Deroy, du droit d'exploiter les mines de houille de Bleyerheide, commune de Kcrkraede, arrondissement de Alaestricht, dépar

'tement de la Meuse-Inférieure, (Paris, 2 Février 1808.-]

( N.° 3151.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 152 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires morts de la maladie épidémique dans la colonie de Saint-Domingue. ( Paris, 2 Février 1 S o 8. )

( N.° 3152.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de j 19 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires morts dans les combats. (Paris, 2 Février 1 808. j

( N.° 3153.) DÉCRET IMPÉRI A L qui maintient, pour cinquante années, le S." Winaud-Vassen dans son exploitation des houillères de Bostrop et de Pech, commune de Kerkraede. ( Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3154.) DÉCRET Impérial portant, qu'il n'y a pas lieu a faire droit a la demande des S." Winaud-Vassen, Achens, Vinckens et autres, à fin d'être maintenus dans l'exploitation des houillères de Saint-JXicolas et de Feldkoul, commune de Kerkraede, arrondissement de Maestricht (Adeuse-Inférieure}; que la société houilleresse, représentée par les S." Vincfcens, Loist et Grieugens, est maintenue pour cinquante années', à partir de la publication de la loi du 28 juillet typi dans le département de la Adeuse - Inférieure, dans son droit d'exploitation de la houillère de Priekoul, a laquelle est réuni l'emplacement des houillères de, SaintNicolas et de Feldkoul. (Paris, 2 Février 1808.).

( N." 3155.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour .cinquante années, aux S." Boucher, Olivier, &c. du droit d'exploiter les mines de plomb de Villefort et de Vialas, arrondissement de Mende et Florac, département de la Lozère. ( Paris, 2 Février 1808.) ( •'

(N.# 3156.) DÉCRET Impérial qui autorise Vacceptation d'un Legs de 1 zoo francs, fait par la D."' Gauthier aux pauvres de Saint-Valery, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 2 Février 1 808.)

( N.° 3 1 5 7. ) DÉCRET IM PÉRI A L qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 fr.,fait par le S.r Hanicart aux pauvres de Bergues, département du Nord. ( Paris, 2 Février 1808.)

( N.° 3158.) DÉCRET IMPÉRIA L qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D.' Vollét, le premier de Seofr. aux pauvres de l'hôpital général de Douai (NordJ, et le deuxième de 400 francs aux pauvres de cette ville. (Paris, .2 Février 1808.),

(N.° 3159.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par chacune des D." veuves Daigneau et Guy, pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris, département de la Seine. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3160.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 100 écus de Brabant [joy francs centimes], fait par la D."' Schooffs aux pauvres d'Q\men , département des Deux-Nèthes. (Paris, 2 Février 1808.)

( N." 3 161. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de joo francs, fait par la D."' Ailier à Fhôpital général de Montpellier, département de l'Hérault. (Paris, 2 Février 1808.)

3162.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legt estimé présenter un bénéfice annuel de 27 francs 45 centimes, fait par la D."' Freney aux pauvres */'AIbiezie-Jeune, département du Mont-Blanc. (Paris, 2 Février 1808.)

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(N.8 3163.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un don de 1000 livres, fait par AI. Miollis aux hospices des malades de la charité de Digne, département des Basses-Alpes. (Paris, 2 Février 1808.)

(N." 3164.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, et d'une rente annuelle et viagère d'un setier de blé-seigle, "offertes en donation par Louise Trichet, veuve Favier, à l'hospice de Marvejols, département de la Lozère. (Paris, 2 Février 1808.)

( N.° 3165.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S.' Moureau, d'abandonner à l'hospice de Nozeroy (Jura) une rente de 30 livres tournois, et une pièce de terre labourable, estimée 54 francs de revenu. ( Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3166.) DÉCRET Impérial qui fixe le nombre des foires de la ville de Porentrui (Haut-Rhin) a neuf, dont la durée sera, pour chacune, de cinq jours. (Paris, 2 Fé

v vrier 1808. )

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(N.8 3 167.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Tremble-vif, arrondissement de Romorantin (Loir-et-Cher), une foire annuelle destinée à la vente des bestiaux et des- laines.

• (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3168.) CRÉT IMPÉRIAL portant qu'il sera établi trois foires annuelles à Crepol, canton de Romans, départetement de la Drome. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3169.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par M, Colbert-Sablé aux pauvres de la paroisse de Rambures, département de la Somme, (Paris, 2 Février 1808.)

{ N.* 3 170.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D."' Hazin à l'hospice Saint-Charles ^Amiens, département de la Somme. (Paris, 2. Février 1 808. )

( N.° 3171.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, fait par Ad. AugierMas.sillon aux pauvres dts paroisses de Seudat et de Coutures, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 2 Février 1808.) '.

(N.° 3172.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S.r d'Hinue, de découvrir, au profit des pauvres de Temploux et de Suarlée (Sambre-et-Meuse), six rentes inconnues au domaine, montant annuellement ensemble à 244 décalitres 227 décilitres de grain dit épeautre et 8 chapons, aux conditions imposées par le dénonciateur. (Paris, 2, Février 1808.)

Certifié conforme:
Le Grand-Juge Ministre de la justice,
Régnier.

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Erratum. Bulletin 165, dans le décret sous le n.° 2808, page 293 , ligne z 1 , au lieu de, la ptrception de cette contribution sera faite, lisez, la perception de l'imposition ordonnée par l'article jS de la loi du 16 septembre dernier sera faite.

k PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

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