Sivut kuvina
PDF
ePub

(N.° 3180.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Grand

Maître , le Chancelier et le Trésorier de l'Université.

Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1:'' Le S.' Fontanes , président du Corps législatif, est nommé grand-maître de l'Université. | 2. Le S.' Villaret, évêque de Casal, est nommé chancelier.

3. Le S.' Delambre, secrétaire perpétuel de la première classe de l'Institut, est nommé trésorier.

Signé NAPOLÉON..

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 3181.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'une personne qui ne veut pas être connue , de dénoncer au profit des pauvres de Rocour (Ourte) deux pièces de terre inconnues au domaine. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3182.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne inconnue, de dénoncer à l'administration des hospices de Bruxelles (Dyle) un bonnier de terre labourable, soustrait à la régie du domaine. (Paris, 2 Février 1809.)

(N.° 318 3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier qui veut rester inconnu, de rembourser au bureau de bienfaisance d'Anvers ( DeuxNethes) trois rentes produisant annuellement un revenu de 139 francs 68 centimes, celées au domaine , et provenant de corporations supprimées. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3184.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des personnes inconnues, de dénoncer au profit des pauvres d'Ucèle (Dyle) plusieurs rentes dont les capitaux s'élèvent ensemble à 5485 francs 16 centimes, diverses prétentions à recueillir, et des terres et prés. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3185.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom de plusieurs particuliers inconnus, de dénoncer au profit des pauvres de Rocour (Ourte) diverses rentes produisant annuellement 2416 litres 407 millilitres de grain dit épeautri. (Paris, 2 Février 1808.)

(N.° 3.186.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1500 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires dont les maris sont morts dans les combats , ou des suites de blessures reçues à la grande armée. (Paris, 7 Février 1808)

(N.° 3187.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 405 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 18 Février 1808.)

( N.° 3188.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 820 francs, pour pensions accordées à cing veuyes de militaires. (Paris, 18 Février 1808.)

N.° 3189.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue des deux foires de Chalabre, arrondissement de Limoux, département de l'Aude. (Paris, 21 Février 1808.)

[ocr errors]

(N.° 3190.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Beaufays

(Ourte) une seconde foire pour la vente des bestiaux et marchandises, (Paris, 21 Février 1808.)

(N.° 3191.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de soo fr. chacun , faits par la D.". Fournas à l'hospice des malades et à l'atelier de charité de SaintChamond, département de la Loire. (Paris, 21 Février

1808.) (N.° 3192.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'adminis

tration des hospices, de Paris à transiger sur le produit, du Legs universet fait à ces établissemens par le S. Cheirouze, et à accepter l'offre faite par le S. Henri fils de délivrer à ces hospices une somme de 1000 francs de ses propres deniers, au moment de la signature de la transaction. (Paris, 21 Février 1808.)

[ocr errors]

(N.° 3193.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'un particulier qui veut rester, inconnu , de dénoncer au profit des pauvres de Dottern (Ourte) 8 pièces de terre celées au domaine , et provenant de corporations supprimées. (Paris, 21 Février 1808.)...

(N.° 3194.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites au nom de plusieurs particuliers non connus, de mettre à la disposition de l'hospice des incurables de Liége (Ourte), et des bureaux de bienfaisance de Vorouxlès-Liers et de Voltem , même département, diverses rentes en grain dit épeautre , provenant de corps ecclésiastiques supprimés , et celées à la régie du domaine. (Paris, 21 Février 1808.)

(N.° 3195.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel évalué 1300 fr., fait par le S.” Dupray, pour être partagé par moitié entre la chapelle et l'école de la commune du Châtel, departement du Mont-Blanc. (Paris, 21 Février 1808.)

( N.° 3196.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 97 francs s centimes , léguée par le S.' Demacq-Fosse aux pauvres de Tongres-Notre-Dame, département de Jemmape. (Paris, 21 Février 1808.),

(N.° 3197.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier qui ne veut pas se faire connaître, de dénoncer aux hospices de Maestricht ( MeuseInférieure) une rente emphytéotique de s hectolitres 53 litres 68 centilitres de seigle, provenant d'un bénéfice supprimé, et soustraite à la régie du domaine. (Paris, 21 Février 1808.)

(N.° 3198.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier non connu , de dénoncer aux hospices de Namur (Sambre-et-Meuse) une rente annuelle d'un muid de seigle, provenant d'une corporation supprimée, (Paris, 21 Février 1808.) !

(N.° 3199.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1460 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Paris, 25 Février 18c8.)

(N.° 3200.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somṁe de 422 francs, pour pensions accorđées à trois veuves de militaires. ( Paris, 25 Février 1808.) I

(N.° 3201.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 230 francs , pour pensions accordées à deux veuyes de militaires. ( Paris, 25 Février 1808.)

(N. 3202.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour

cinquante années, aux S.” Annect et Decock, du droit d'exploiter les mines de houille du charbonnage de Bascour, territoire de Chapelle-lès - Herlaimont, arrondissement de Charleroi , département de Jemmape. (Paris, 25 Février

1808.)

(N.° 3203.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour

cinquante années, au S," Jung d'Obermoschel, des mines de houille d'Alsenz, arrondissement de Kaiserslautern, département du Mont-Tonnerre. (Paris, 4 Mars 1808.)

[ocr errors]

(N.° 3204.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S. Mouret,

acquéreur des forges de Chenečey (Doubs), à continuer le roulement de ses mines , ainsi que le pratiquaient les anciens propriétaires, sauf les modifications énoncées. (Paris, 4 Mars 1808.)

(N.° 3205.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de goo francs , pour pensions accordées à quatre veures de militaires morts à la grande armée. (Paris, 4 Mars 1808.)

[graphic][merged small][merged small][merged small]
« EdellinenJatka »