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(N.° 3312.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 203 francs, donnée au séminaire de Rouen par le S.” Leschevin. (Paris, 14 Mars 1808.)

(N° 3313.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers bâtimens et terrains, donnés par la D. Bataille tu séminaire de Gand. (Paris, 14 Mars 1808.)

(N° 3314.) DÉCRETS IMPÉRIAUï qui autorisent l'ac· ceptation d'une maison et d'une somme de 11,8 51 francs 85

centimes, donnés par le S." Malartic ay séminaire de Nanci. (Paris, 14 Mars 1808.).

(N.° 3315.) DÉCRET IMPÉRIAL:qui approuve le projet de

transaction arrêté entre la commission administrative des hospices de Valence (Marengo) et le S.” Camurati, pour prévenir un procès prêt à s'élever entre eux, au sujet de la succession de la Di Salm-Mazza-Pastore. (Paris, 14 Mars 1808.)

(N.° 3316.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les S." · Tubeuf à construire deux fours de verrerie , l'un pour le verre

vert, et l'autre pour le verre noir, dans leur propriété de Rochebelle, arrondissement d'Alais, département du Gard.. (Paris, 14 Mars 1808.}

(N.° 3317.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour

cinquante années, aux S.” Cossé, Pouillon et Dorbée, du droit d'exploiter les mines de houille de Montigni-leTilleul, arrondissement de Charleroi (Jemmape), dans une étendue de surface de cinq kilomètres et demi carrés, (Paris, 14 Mars 1808.)

(N.* 3318.) DÉCRET IMPÉRIAL portant rétablissement des

quatre foires qui avaient lieu précédemment à Pleure , arrondissement de Dóle, département du Jura. (Paris, 14 Mars 1808.)

(N.° 3319.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour'

cinquante années, aux, S." Hellot, négocians à Rouen du droit d'exploiter les terres vitrioliques situées entre latcien chemin de Dieppe à Cany (Seine-Inférieure), les rivières de Scie, de Suanne et la mer. (Paris, 14 Mars 1808.),

(N.° 3320.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des

foires du département des Forêts. (Paris, 14 Mars 1808.)

(N.° 3321.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2400 francs, pour pensions accordées à neuf veuves de militaires. (Paris, 19 Mars 1808.)

(N.° 3322.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ,ordonne le paiement

d'une somme de 508 francs, pour pensions accordées à trois veuyes de militaires. (Paris, 19 Mars 1808.) : . .

(N.° 3323.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des

foires du département du Rhône. (Saint-Cloud, 30 Mars , 1808.) (N.° 3324.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1920 francs, pour pensions accordées à huit veuves de militaires. (Saint-Cloud, 30 Mars 1808.).

(N.° 3325.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement (d'une somme de 408 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3326.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes, produisant ensemble un revenu annuel de 120 francs 98 centimes, léguées aux pauvres de Diest, département de la Dyle. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.) ;

- (N.° 3327.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3450 livres tournois, fait par le S. Deblair aux pauvres d'Ermont et Cernay, département de Seine-elOise. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.).

(N.° 3328.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres, fait par la D' Charrein, veuve Nolhac, à l'hospice de Charité de Saint-Chamond, département de la Loire. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.) ,

(N.° 3329.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par le S.” Amoreux aux pauvres d'une paroisse d'Aix, département des Bouches-duRhône. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N. 3330.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un contrat de 600 fra en capital , légué par la D.". Lelay à l'hospice Saint - Louis de Guérande, département de la Loire-Inférieure. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3331.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un mobilier estimé 2892 francs 19 centimes, légué par la D.lle Cantaud à l'hôpital général de Poitiers, département de la Vienne. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3332.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un mobilier estimé 203 francs, et de plusieurs petites portions de terre évaluées soo francs , offerts en donation par le S. Pie à l'hospice de Verneuil, département de l'Eure. (Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3333.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de 1200 francs , faite par la D." Chardon à l'hospice Saint-Nicolas de Meiz, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

hérente annuelle de sofre s: Latapie à l'hospice. Cloud,

(N.° 3334.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de so francs , et d'une année d'arrérages, offertes en donation , par le S. Latapie à l'hospice civil de Grenade, département de la Haute-Garonne. (Saint-Cloud,

30 Mars 1808.) (N.° 3335.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation - d'une Donation de huit contrats de rente , formant une somme

capitale de 1408 francs 58 centimes , faite par le S, Lafalise aux pauvres de Sibret, Villeroux et Jodenville, département des Forêts. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3336.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un revenu annuel de 1770 francs 70 centimes, offerter donation par le S.? Geneau - de - Mieurler aux pauvres de Boulogne, département du Pas-de-Calais. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N. 3337.) DÉCRET IMPÉRIAL-qui autorise l'acceptation

d'une maison et de deux autres immeubles, évalués 500 francs de capital, offerts en donation par les D." Layral et Desmazer, en faveur de l'institution chargée de l'éducation des filles pauvres de Campagnac, département de l'Aveyron, (Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3338.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite, au nom d'un inconnu, de dénoncer au profit des pauvres dAisch-en-Refait ( Sambre-et-Meuse ), une pièce de terre provenant du clergé, et celée à la régie du do. maino. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3339.! DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs particuliers qui ne veulent pas se faire connaitre, de dénoncer au profit des' hospices de Bruxelles et de Louvain (Dyle), et des pauvres de Bierbeck, de Halle, d'Anderlecht et de Lubheck, (même département), une maison et diverses parties de terre celées à la régie du domaine, a provenant de corporations supprimées. ( SaintCloud, 30 Mars 1808.)

(N." 3340.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite, au nom de quatre particuliers qui veulent rester inconnus, de mettre à la disposition du bureau de bien-'

faisance d'Auch (Gers) une rente de 9 sacs d'avoine, celée à :: la régie du domaine. (Saint-Cloud, 30 Mars 1808.)

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(N.° 3341.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par le maire de Genval (Dyle), et par une personne inconnue, de dénoncer au profit des pauvres d'Anderlecht et de Genval, une rente de 42 francs 44 centimes et une pièce de terre , celées à la régie du domaine. ( SaintCloud, 30 Mars 1808.)

(N.° 3342.) DÉCRET IMPÉRIAL qui confirme l'Arrêté

par lequel le préfet du département du Tarn a envoyé l'hospice de Lavaur en possession d'une rente obituaire de 6 francs 25 centimes, due par le S. Reilhac, et celée à la régie du domaine. ( Saint-Cloud, 30 Mars 1808.).

(N.° 3343.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs, à titre de constitution de renie, fait par le S.” Fitte aux hospices de Condom, départementdu Gers. ( Saint-Cloud, 1.'' Avril 1808.)

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