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( N,' 3383.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de tenue de la foire établie à Fumes, département de la Lys. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3384.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, au S.' Lancry, du droit d'exploiter, pour la fabrication <du sulfate de fer, les terres vitrioliques renfermées dans sa propriété et dans celles de Promleroy, arrondissement de Clermont (Oise), sur une étendue de surface de 3J kilomètres 9708 décamètres carrés. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3 38 5 -} DÉCRET Impérial qui ordonne le paiement d'une somme de 1260 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3386'.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 525 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3 387. ) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptatim d'un Legs de 400Q livres tournois, fait parla D."' Cailliot aux pauvres de Baugé, de Prigné, de Guedeniau et de Bocé, département de Maine-et-Loire. ( Baïonne, 24 Avril 1 808.)

( N.6 3388.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres tournois, fait par le J".rCIérembauItVendeuil aux pauvres de Neuville et de Saint-Germain; département du Loiret. (Baïonne, 24 Avril 1808.,)

(N." 3 389.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation Legs universel fait par le S' Massard aux pauvres de Saint-Maurice-en-Gourgois, département de la Loire, et </Aurec, département de la Haute-Loire. (Baïonne, 24 Avril 1808.) \ . ,

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(N.° 3390.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre léguée par la D.' Grandferry a l'hospice civil de Bruyères, département des Vosges. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

( N.° 3391.) Décret Impéri A L qui autorise l'acceptation d*une rente annuelle et perpétuelle de 12 métans de bitseigle, &c, léguée par la D."' Lehfanc-de-ChamemuIle aux pauvres et à l'hospice de Monistrol, département de la Haute-Loire. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3392.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 800 francs et d'une pièce de terre, offertes en donation par le S.r Girard-de-Charnassé au bureau de bienfaisance d'Amers - lès - Hamon , département de la Sarihe, (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3393.) Décret Impérial qui ordonne le paiement d'une somme de 1540 francs, pour pensions accordées a six veuves de militaires. { Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N." 3394.) Décret Impérial qui ordonne le paiement d'une somme de 1111 francs, pour pensions accordées d quatre veuves de militaires. (Baïonne, 24 Avril 1 808.)

JN.° 3 39J.) Décret Impérial qui ordonne le paiement d'une somme de 2^0 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

{N.° 3396.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles foires à Bene, arrondissement de Âfdhdovi, département de la Stura. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3 397. ) Décret Impérial qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de Ijo fr., léguée par la D' Lorey, veuve Trainquart , aux pauvres de Blandy, département de Seine-et-Marne. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

( N.° 3398.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S." Saiget aux pauvns de Compiègne, département de l'Oise. (Baïonne, 26 A vril 1S08.)

(N.° 3 399. ) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de jo francs, léguée par la D.' Lemarechal, veuve du S.r Beauviile-Truteiner, aux pauvres de Pierres , département du Calvados. (Baïonne, 26 Avril 1808.}

(N.° 34°c.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 80 hectolitres de blé-froment, fait par le S.r Robert aux pauvres de Crépol, département de la Drame, (Baïonne, 26 Avril 1808.)

(N.° 3-ioi.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 livres, fait par le SS Viard à l'hospice de Saint-Mihiel, département de la Meuse. ( Baïonne, 2.6 Avril 1808.)

(N.° 3402.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S.r Sudrie aux pauvres de Thiviers, département de la Dordogne. (Baïonne, 2^ Avril 1808.)

(N.° 3403.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.r Chiavenuto aux pauvres de Seîtimo - Vittone, département de la Doire. {Baïonne, 26 Avril 1 Boy. )

(N.° 34o4. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de joo francs , fait par le S.' Gaglione aux pauvres de Bollengo, département de la Doire. (Baïonne, 26 Avril 1808.)

( N.° 340 5. ) DÉCRET I m PÉRI A L qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 7/ francs, léguée par le S." Roussel pour l'instruction des tnfans pauvres de la paroisse de Bure, département de la Meuse. (Baïonrie, 26 Avril 1808.)

( N.° 3406.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation de l'institution héréditaire faite par le S.r Courties en faveur de l'hospice de Nérac, département de Lot-et-Garonne. (Baïonne, 26 Avril 1808.)

(N.° 3407. ) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'une Donation de divers biens meubles et immeubles estimés fopj. francs, faite par la D."' Biilebauit à l'hospice de Brienon, département de l'Yonne. [ Baïonne , 26 Avril 1808.)

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BULLETIN DES LOIS:

N.° 193. • ;-: ;:;:

(N.° 34o8.) SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE, qui réunit h l'Empire français les Duchés de Parme, de Plaisance, et les États de Toscane. -, •1 , , .

Du x£ Mai 1808. -'

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et fës' constitutions, Empereur Des Français, Roi D'italie, et Protecteur De La Confédération Du Rhin, à tous présens et à venir, Salut. ,. ,

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, aDÉCRÉTÉ et nous ORDONNONS' ce qui suit: •: -A'. ...,<. ■' ;; « î"

EXTRAIT des Registrestdu Sénat conservateur", '. '* : 'du 24 Mai 1808. ■"■ -rrr.îliîqsn y..

Le SÉNAT Conservate,ur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article oo dé l'acte 'des çon$tjtutions * du 22 frimaire an VIII; . r. '" ',:I-jT W<®

Vu le projet de sériàtus-consuïte' organique rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 dé l'acte des cQhstitu'tfôhir1 en date du 16 thermidor an X; 1 • ^r

Après avoir teriteridff les orateurs du Conseil1 <Tétài ,2rèlt? le rapport de sa commission spéciale, nommée dans là Séance' du 20 de ce mois;

L'adoptioh ayant été délibérée'au nombre de Voii îtfàj&ir

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