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. ? 5, 6 et 7, concernant la dotation des titres hérédi

: taires et l'immobilisation des actions,
8 et 9, concernant les opérations de la banque,
11,12,13,49,50 et 51, concernant les escomptes,
18, 19 et 20, concernant les dépôts volontaires,
25 et 26, concernant les élections,

42,43 et 44, concernant les censeurs, sont aussi applicables aux comptoirs d'escompte...

44. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois avec notre décret du 16 janvier 1808.*

Signé NAPOLEON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGŲES B. MARET.

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(N.° 3410.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Jourdan

Préfet du département des Forêts.

A Baïonne, le 18 Mai 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ. RATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : · LE S.' Jourdan (des Bouches-du-Rhône) est nommé préfet du département des Forêts.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. .. .

Signé NAPOLÉON,

Par l'Empereur : · Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

* Ce décret, du 16 janvier 1808, est inséré au Bulletin 176, n.o 2953.

(N:o 3411.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une renie annuelle et perpétuelle de 200 francs , offerte en donation par la Di'li Conil aux pauyres de la paroisse de Basse - Goulaine, département de la Loire - Inférieure. (Baïonne, 26 Avril 1808.)

N.° 3412.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de tenue de la foire de Chenay, arrondissement de Molle, département des Deux-Sèvres. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.: 3413.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S. Prolaz

à établir et maintenir en activité, pendant douze années, sur le ruisseau d'Ire,' commune de Doussard, arrondissement

d'Annecy, département du Mont-Blanc , un martinet pour · réduire la gueuse en fer. (Baïonne, 7. Mai 1808.)

(N.° 3414.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission

administrative de l'hospice de Joigny (Yonne) à concéder pour vingt-sept années une pièce de vigne, au plus offrant et dernier enchérisseur. (Baïonne ,'7 Mai 1808.)

(N.° 3415.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 4 émines de blé 19 calitres 860 millilitres ), léguée par le S.' Soullier aux pauvres d'Orgon, département des Bouches - du - Rhône, (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3416.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre évaluée 40 francs de revenu, offerte en donation par le S. Froger aux pauvres de Courtomer, département de l'Orne. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3417.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation " de l'offre faite au nom d'un particulier qui veut rester inconnu,

de payer à l'hospice de Montaigut (Puy-de-Dôme) une somme de 400 francs, pour le reinboursement d'une rente de 36 livres celée au domaine. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3418.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptatiori i de l'offre faite par des personnes qui ne veulent pas être

connues , de dénoncer à l'administration des hospices de Bruxelles (Dyle) divers biens celés à la régie' du domaine, et dont la valeur s'élève à un capital de 100 à 150,000 francs. (Baïonne, 7 Mai 1808.).

(N.° 3419.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier qui veut rester inconnu , de dénoncer aux hospices de Braine-le-Comte (Jemmape) deux rentes celées à la régie du domaine, produisant annuellement 1419 francs 71 centimes. (Baïonne, 7. Mai 1808.)

ja is. (N.: 3420.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

des offres faites par des personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer au profit des hospices et du bureau de bienfaisance de Louvain (Dyle) plusieurs parties de terre provenant der corporations supprimées, et cclées à la régie du domaine. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3421.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation , des offres faites au nom de deux personnes qui ne veulent pas

être connues, de dénoncer au bureau de bienfaisance de Huldenbergh (Dyle) plusieurs parties de terre celécs à la régie du domaine. (Baïonne, 7 Mai 1808.),

(N.° 3422.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptativa :: d'une Donation faite au séminaire du diocèse de Verceil

(Sesia) par le S. Cavazza , de sa bibliothèque , et d'une rente de 240 livres pour le traitement du bibliothécaire. (Baïonne , 7 Mai 1808.)

(N.° 3423.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison estimée 1000 francs , offerte en donation par, la
D. Clément, veuye Mirlaud, à l'hospice Saint-Julien de
Dunkerque, département du Nord. (Baïonne, 7 Mai 1808.),

(N.° 3424.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison, d'un jardin et d'une pièce de terre, estimés 1000 francs de capital, offeris en donation par le S. Groisne

Pacros aux pauvres d'Oliergues , département du Puy-de· Dôme. (Baïonne, 7 Mai 1898.)

(N.° 3425.) DÉCRÈT IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 francs, fait par la D.Me Chabaignac aux in pauvres de Mont-de-Marsan, département des Landes,

(Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.* 3426.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel, fait par le S. Chabaud à l'hospice d'Eygalières, département des Bouches-du-Rhône. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3427.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Tournade aux

pauvres d'Agen, département de Lot-et-Garonne, ( Baïonne, :77 Mai 1808.)

(N.: 3428.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Leys de trois mesures et demie de terre, fait par le S.' Richard aux pauvres de Foucquevilliers, département du Pas-de-Calais. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3429.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation .. d'un Legs de 400 francs, fait par le S.' Serret aux pauvres

de Pignans , département du Var. ( Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N.° 3430.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Mazière, épouse

du S.' Betge, aux pauvres de Montpazier, département de · la Dordogne. (Baïonne, 7. Mai 1808.)

(N.° 3431.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 200 francs, faits par le S. Charrel à chacun des hospices du Saint-Esprit et de la Charité de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. ( Baïonne, 7. Mai 1808.)

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