Sivut kuvina
PDF
ePub

(N.° 3435.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Juhé

Préfet du département de la Doire.

A Baïonne, le 30 Mai 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

M. Auguste Jubé, adjudant - commandant, ex-membre du Tribunat, est nommé préfet du département de la Doire.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : ..
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET."

· (N.° 3436.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Plancy

Préfet du département de la Nièvre.

A Baïonne , le 30 Mai 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

M. de Plancy, préfet du département de la Doire, est nommé préfet du département de la Nièvre.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

. ..Par. l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 3437.) DÉCRET IMPÉRIAL qui excepte les Juifs

établis į Livourne des dispositions du Décret du 17 Mars 1808.

A Baïonne , le 16 Juin 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ. ORATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances ;
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les Juifs établis à Livourne , ne se livrant à aucun trafic illicite, ne sont pas coinpris dans les dispositions prescrites par notre décret du 17 mars 1808 , contre les Juifs de quelques parties de l'Empire.

2. L'exception accordée par l'article 19 dudit décret aux Juifs de Bordeaux , leur est applicable.

3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution • du présent décret.

Signé NAPOLÉON. .

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 3438.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des

foires du département d'Indre-et-Loire. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3439.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et dépendances estimées 1000 francs de capital, offiries en donation par le S. Fouscart, pour la fondation d'un établissement destiné à l'instruction des enfans indigens de Vaux-Champagne, département des Ardennes. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N

° 3440.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation : de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de déclarer au profit des pauvres de Voroux-lès-Liers

Ourte) une rente de 830 litres 79 centilitres en grain dit épeautre, celée à la régie du domaine. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

( N.° 3441.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

de l'offre faite par le S.' Dhinne, de dénoncer au profit des pauvres d'une commune de l'arrondissement de Dhuz (Sambre-el-Meuse) une rente de 29 muids d'épeautre ; 2.' de l'offre faite par le S. Michaux, de dénoncer aux pauvres de Waret-la-Chaussée, même département, 9 hectares 46 ares 18 centiares de terre , provenant d'un chapitre supprimé, et celés à la régie du domaine. (Baïonne, 7 Mai 1808.)

(N:o 3442.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2540 fr., pour pensions accordées à dix-huit veuves de militaires. (Baïonne, 19 Mai 1808.)

fN.° 3443.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonné le paiement

d'une somme de 1950 francs , pour pensions' accordées à huit veuves de militaires. (Baïonne, 19 Mai 1808.)

(N.° 3444.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1050 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires. ( Baïonne, 19 Mai 1808.) .

(N.° 3445.) DÉCRÉT IMPÉRIAL qui supprime la foire,

établie à Toulouse pour la vente des laines provenant de moutons de race pure espagnole, et la remplace par deux autres foires destinées au même objet. (Baïonne, 29 Mai

(N.° 3446.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions testamentaires faites par le S.' de la Tour en faveur de l'école gratuite de dessin et des pauvres femmes en couche de Saint - Quentin , département de l'Aisne. (Baïonne, 29 Mai 1808.). . . . . ,

(N.° 3447.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par le S.' Midi-de-Mauléon, le premier de 6000 liv., aux pauvres de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris, et les deux autres, de 2400 fr. chacun, aux pauvres malades et aux enfans pauvres des écoles de charité de la même paroisse. (Baïonne, 29 Mai 1.808.)

(N.° 3448.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la Di Deviette, veuve Marcelin, le premier de 150 francs par an, en faveur des pauvres de Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère), et le deuxième de 10o-fr. par an, à l'église de la même commune. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3449.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

te d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Vedel aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse / HauteGaronne); 2. d'un Legs de 400 fr., fait parde S. Navers aux pauvres de la paroisse Saint-Michel ; 3: dun Legs de 10,000 fr., fait par le S, Perrier aux pauvres de la parvisse de la Daurade , et 4: de deux, Legs de 1000, livres chacun, aux hôpitaux Saint-Jacques et Saint-Joseph de la Grave de la même villé. (Baïonne, 29 Mai 1808.) .

(N.° 3450.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ; d'une maison et dépendances, offertes en donation par le S.'

Coopinań au bureau de bienfaisance d'Ouckene, département de la Lys. (Baïonne, 29 Mai 1808.) ;

(N.° 3451:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. dun Legs universel fait par le S.' Lisdé à l'hospice de Ceulatto (Stura); 2.° de l'offre faite par le S. Ricciardino, de céder au même hospice, pour se libérer d'une somme de 17,200 francs, deux pièces de terre estimées ensemble 13,381 francs 20 centimes. (Baïonne , 29 Mai 1808.)

(N.° 3452.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 32 liv, tournois, offerte en donation par le S, Boiviu à l'hospice d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme. (Baïonne, 29 Mai 1808.) ;.

(N.° 345 3.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes, s'élevant ensemble à 113 livres, offertes, en donation par le S.' Bertrand, pour coniribuer à l'entretien de deux sæurs de charité dans la commune de la Ferrière, partement de l'Orne. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3454.) DÉCRET IMPÉRIAL qui envoie le bureau de

bienfaisance de Putte (Drux - Nèches) en possession d'un bois, inconnu à la régie du domaine. (Baïonne, 29 Mai 1808.) ., .uii. I ni

(N.° 345 5.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer au profit des pauvres de Sullenberg (Dyle) deux rentes , s'élevant ensemble à 950 florins de capital et 42 florins de revenu. ( Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3456.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer au profit des pauvres de Weert-Saint-Georges (Dyle) une maison et une closière provenant d'un bénéfice sup: primé, et celées au domaine. ( Baïonne, 29 Mai 1808.)

« EdellinenJatka »