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TABLEAU de Répartition des Conscrits de 1809 entre les

Départemens.

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Ain..
Aisne...
Allier.
Alpes (Basses).
Alpes (Hautes)..
Alpes-Maritimes..
Apennins....
Ardèche, ..
*Ardennes :
Arriége. ...,
Aube.....
Aude.......
Aveyron...
Bouches-du-Rhône..
Calvados...
Cantal...s
Charente...
Charente-Inférieure,

467. 338.

116.

134.

538.

404
360.

120,
178.

534. 420,

622. 454 480. 71-2.

559. 1,109, so3. 668. 742.

832.

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466.

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338.
sol,
554
350.
381.
606,
784.
-337.
367.
634.

188.
116.
127.
201,
262.

508.

807;

114

1,046. 451. 489.

1 22.

205.

839.

Corrèze...
Côte-d'Or.....
Côtes-du-Nord.
Creuse,
Doire........
Dordogne.
Doubs...
Drôme..
Dyle..
Elbe (Ile d').
Escaut......
Eure..........
Eure-et-Loir....4

385.

128. 137 245.

414. 737.

551.

is.

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4. 359.

1,074.
719.

1,433

239.

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451,

154.

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Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

( N.° 2977.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme · M. Lefessier-Grandpré membre de la Cour de cassation.

· Du 2 Février 1808. ** Vu le message en date du 27 janvier dernier, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante à la cour de cassation par le décès du S. Seignetté,

Les sieurs

Gérard , procureur-général impérial à la cour de justice criminelle du département de la Seine ;

Lefessier-Grandpré, grand-juge à la Martinique; Et Saint-Martin , juge au tribunal de première instance du département de la Seine;

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de l'acte des constitutions du 22 friinaire an VIII,

Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à la nomination d'un membre de la cour de cassation entre les candidats ci-dessus désignés.

Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages au S.' Lefessier-Grandpré; .

Il est PROCLAMÉ, par M. le président du Sénat, membre de la cour de cassation.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée. Les président et secrétaires, signé B. G. E. L. LACÉPÈDE, prési

dent; HERWYN, T. HÉDOUVILLE, secrétaires, Vu et scellé, le chancelier du Senat , signé LAPLACE.

Certifié conforme:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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(N.° 2978.) SÉNAT US-CONSULTE qui annulle l'élection du S.' Feuillant au titre de Candidat pour le Corps législatif.

Du 2 Février 1808. · NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT.

Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit :

« EdellinenJatka »