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Ta S LE AU de Répartition des Conscrits de iSoy entre les Départemens.

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Finistère

Forêts

Gard

Garonne ( Haute )

Gênes

Gers

Gironde

Golo

Hérault

llle-et-Vilaine.,,

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jemmape

Jura

Landes

Léman

Liamone

Loi»-et-Chcr

Loire

Loire (Haute)

Loire-Inférieure

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Lys

Maine-et-Loire

Manche

Marengo

Marne

Marne ( Haute)*

Mayenne

Meurthe

Meuse

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( N.° 2977. ) Acte du Sénat conservateur, qui nomme

M. Lefessier-Grandpré membre de la Cour de cassation.

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Du z Février 1808.

Vu le message en date du 27 janvier dernier, par lequel sa Majesté l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante à la cour de cassation par le décès du S,' Seignette,

Les sieurs 1

Gérard, procureur-général impérial a la cour de justice criminelle du département de la Seine;

Lefessier-Grandpré, grand-juge à la Martinique;

Et Saint-Martin, juge au tribunal de première instance du département de la Seine;

Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de

membres prescrit par l'article Qo de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII,

Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à la nomination d'un membre de la cour de cassation entre les candidats ci-dessus désignés.

Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages au S.r Lefessier-Grandpré;

Il est Proclamé, par M. le président du Sénat, membre

de la cour de cassation.

f .....

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté l'Empereur et Roi, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée.

Les président et secrétaires, signé B. G. E. L. LACÉPÈDE , président; Herwyn, T. HédouVille, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé La PLACE.

Certifié conforme:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 2978.) SÉNATUS-CONSULTE qui annuité l'élection du
S.r Feuillant au titre de Candidat pour le Corps législatif.

Du 2 Février 1808.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur Des Français, Roi D'italie, et Protecteur De La Confédération Du Rhin, à tous présens et à venir, Salut.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous Ordonnons ce ciui suit:

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