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(N.° 2998.) Décret Impérial qui autorise Vacceptation des dispositions par lesquelles le Si Paris a légué a l'hospice civil et aux pauvres de l'hôpital de la marine de Rochefort (Charente-Inférieure), toutes les sommes, et capitauxqui lui appartiendront au jour de son décès, et qui s'élèvent à 7402 francs 23 centimes. ( Paris, 11 Janvier 1 808, )

(N.° 2999.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, /.' d'un Legs de 600 francs, fait par la D,' Langiade , veuve Martin-Laval, à deux hospices de Nîmes (Gard); d'un autre Legs de 2400 francs, fait par le Si Granier à l'hôpital des malades de la même ville. (Paris , 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 3000. ) Décret Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4.000 livres de Gênes, fait par' la D.' Cambiaso, veuve Negrotti, aux hospices de'dette ville. (Paris, 1 1 Janvier 1 808. ) v

,(N.° 3001.) DÉCRET Impéri A L quiautorise l'acceptation, iJ d'un Legs de 2000 francs, fait par la D.' Driancourt à l'hôpital général de Douai (Nord); celui de 30 rasihes de blé [25 hectolitres, 26 litres], fait par la même testatrice aux pauvres de cette ville. (Paris, 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 3002.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4.000 livres tournais, et d'une partie de mobilier, fait par la D.' de Prye, épouse du Si Lejeune-de-Cféqùy, aux pauvres de Coquainvilîers, .dépàrtement du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1 808. )

(N.° 3003.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de deux contrats formant un principal de 2650 francs, et produisant 122 francs jo centimes de rente annuelle et perpétuelle, légués par le Si Masson aux hospices de Châfons , département de la Marne. (Paris, 1 1 Janvier 1808.)'

(N-* îoo_£.) DÉCHET Impérial qui autorise Vacceptation de deux Legs faits par la D.' Ébrard, veuve Derbesse, le premier, Je jooo francs, à l'hospice de la Providence de Châlons (Saone-et-Loire), et le deux ième, de 2000 francs, a l'aumône de la Miséricorde de la même ville. ( Paris, 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 300 5. ) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de joo fiorins, ou 900 francs 2 centimes, fait par le S.r Houvaest à la table des pauvres ^'Ucèle, partement de la Dyle. ( Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4.00 francs, fait par le S.' Lafont aux pauvres de Toulouse, département de la Haute- 'Garonne. ( Paris, 11 Janvier 1 808. )

(N.° 3007.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S." Vinit, le premier, d'une rente annuelle de 120 francs, pour l'établissement d'une école consacrée à l'instruction des filles de la Chapelle ( MontBlanc); le deuxième, d'une somme de p6o francs, à l'église de cette commune. (Paris, 1 1 Janvier 1808.J

(N.e 3008.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S' Gerand-Faiguières au bureau des pauvres de la Française, département du Lot, consistant,

I-.' dans une somme de 1200 francs, dans les biens qu'il a acquis et dans ceux qu'il se propose d'acquérir; le tout porté

. à lavaleur principale de .6000 francs. (Paris, 11 Janvier

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(N.° 3009.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation 4e l'institution universelle, estimée 354 francs j3 centimes, faite par la D."' Ducroux à l'hospice de Parai, département de Saône-et-Loire. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de yjo livres, fait par la D.' Charrin , veuve Nôlhac, aux pauvres des paroisses de Saint-Pierre-le- Vieux et de Saint-Paul de Lyon, département du Rhône. (Paris, 1 1 Janvier 1 808. )

( N.° 30 1 1. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 livres tournois, fait par le S.T Lesueur aux pauvres de Crécy, département de la Somme. ( Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3P12. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S/ Chibourg, du produit de la vente de sa maison, estimée 20,^00 francs, pour être employé a la formation d'un établissement utile aux pauvres malades de Caen, département du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3013.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 350 francs sur l'Etat, léguée par le S! Legrand aux pauvres de la paroisse Saint-Thomasd'Aquin de Paris. (Paris, 11 Janvier 1808.)

( N.° Joi4- ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D.' Granry , pour être employé au paiement des mois de nourrice dus par des pères de famille pauvres de la ville de Paris. ( Paris, 11 Janvier 1808. )

(N.° 301 J.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S.' Balanche à l'hospice </Arnay-surArroux ( Côte-d'Or), de la moitié du produit de ses dettes actives, estimée y08 francs 8j centimes, déduction faite des charges de sa succession. (Paris, 11 Janvier 1808.)

( N.* jo 16. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes perpétue/les, montant ensemble a 184. francs Ss centimes, léguées par le S." Frey a l'hospice civil de Compiègne, département de l'Oise. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N." 5017.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D."' Machureau, le premier, de 1000 livres tournois, au bureau de bienfaisance de Tournus (Saone-et-Loire); et les deux autres, de 1600 livres, à chacun des hospices civil et de la charité de la même ville. ( Paris, r 1 Janvier 1808. )

( N.° 3018.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4260 francs 37 centimes, fait par M. Cerutti à l'hospice dit la Sainte-Trinité de la commune de Trinita, département de la Stura. ( Paris, 11 Janvier 1808.)

{N.° 3019.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers effets de peu de valeur et de deux immeubles, estimés ensemble a 2000 francs en principal, légués par la D.' Mathieu, épouse du S.r Nicole, à l'hospice de Crapoiine, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Janvier 1808.) /

(N.° 3020. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs , portant jo francs d'intérêt annuel, légué par la D."' Alazard à l'hospice civil de Seguret , département de Vaucluse. ( Paris, 1 1 Janvier 1808.)

( N.° 3021. ) DÉCHET Impéri A L qui autorisé l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S/' Aljel-Poîxmenu aux pauvres de Chaillot, département de la Seine. ( Paris , 11 Janvier 18 o 8. )

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(N.° 3022.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise !'acceptation de deux Legs faits par le S.' Sicaire-Labruhe, le premier, d'une rente constituée au capital de 1250 livres tournois, et d'une grange et terrain y attenant, aux pauvres de la paroisse Saint-Louis (Dordogne)et le deuxième de joo livres tournois, à l'église de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3023.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, de deux Legs faits à l'hospice de Luzy (Nièvre), l'un de 400 francs, par la D.' Ballard, et l'autre de joo francs par la D.' Mault; d'un autre Legs de 16S0 livres tournois, fait par la D.' Ballard a la fabrique de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.) .„ ..

(N.° 3024.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un. Legs universel fait par la. D.' Giliier à l'hospice de Bagnols (Gard), consistant principalement en billets souscrits par des particuliers, et s'ilevant ensemble à 730 francs. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3025.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, argent courant de Genève (1631 fr. po centimes), fait par la D.' Boissier , veuve Tronchin, au bureau de bienfaisance de Chêne-Iès-Bougeries, département du Léman. (Paris , 11 Janvier 1 808.)

( N.° 3026. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatim d'un Legs de 1000 fr., fait par le S.' Laurent aux pauvres de Saint-Ouen-de-Thuit-Heudebert , département de l'Eure. ( Paris , 1 1 Janvier 1 808. )

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