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(N.P 3040.) DÉCRET IMPÉRIAL qui, autorise l'acceptationz

d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S. : Reyollo à l'hospice de Saorgio, département des Alpes

Maritimes, (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N. 304.1.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Dubourg , de donner à l'hospice des , malades du Puy (Haute-Loire) une maison proquisant annuellement 200 francs, et une créance de 1600 livres dont, cet hospice esę débiteur envers lui, sous la condition qu'il lui sera payé une rente annuelle et viagère de 400 francs sans retenue, (Paris, 1 i Janvier 1808.)

(N.o 3042.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 livres tournois , offerte aux hospices civils de Strasbourg (Bas-Rhin) par M. le maréchal d'Empire Kellermann: (Paris, 11 Janvier 1808.) :

(N.° 3043.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation , de l'offre faite par le S.' Desdieu de céder aux hospices de Mayence (Mont-Tonnerre) un capital exigible de 9481 fr.

47 centimes, sous la condition que ce capital sera employé au profit de la maison des orphelins de Mayence , et notamment à l'acquisition d'un autre local pour cet hospice. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3044.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre labourable, offerte en donation par les 5.*s Beauvois et Basquin aux pauvres d'Inchy, département dit Nord. (Paris, 11 Janvier í 808.) ,

(N.° 3045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation faite à l'hospice d'Arpajon (Seine-et-Oise) par la D." Roussel, laquelle donation consiste , 1.' en une somme de 1504 livres tournois, 2: en 100 liv. de rente viagère en deux parties, 3.° dans la nue propriété de son mobilier évalué 712 francs so centimes , 4. dans les arrérages qui pourront se trouver échus au moment de son décès, d'une rente viagère de 200 livres dont elle se réserve la jouissance; sous la condition qu'elle sera logée, nourrie et secourue dans l'hospice sa vie durant. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3046.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1:' d'une maison et d'un jardin estimés 200 francs en principal, 2.° d'une rente annuelle et perpétuelle de roo francs, offerts en donation par le S;' Rousselin, pour l'établissement d'une ins-, titutrice destinée à instruire grațuitement les jeunes filles pauvres d'Epinay-sur-Odon, départeinent du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1808.).

(N.° 3047.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions testamentaires du S:" de Paris-de-Montbrun,

contenant, 1: donation annuelle et à perpétuité aux pauyres . de Coursenard / Sarthe) de 10 boisseaux de froment , mesure

de la Ferté-Bernard; 2. fondation à perpétuité d'une place de chirurgien' dotée de 400 livres tournois de rente , pour le soulagement gratuit des indigens malades de la même paroisse. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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(N.° 3048.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un domaine de la valeur de 6000 francs, offert en donation par le S. Coutier à l'hospice des vieillards et orphelins de Saint-Étienne (Loire), aux charges, clauses et conditions imposées par le donateur. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3049.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation i de l'offre faite à l'hospice de Beaumont (Seine-et- Oise),

par le Ş.'. Anthoine et la Di Forest son épouse , d'échanger une rente de 6. livres 13 sous 4 deniers, dont ils sont débiteurs, envers cet hospice , contre deux rentes foncières de 6 livres chacune. (Paris, 11 Janvier 1808.).

(N.° 30.50.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par plusieurs personnes inconnues, de mettre à la disposition du bureau 'de bienfaisance de Voroux-lèsLiers / Ourte) des parties de rente provenant de corpora

tions religieuses, et' cetées au domaine ; sous la condition , qu'elles seront libérées des arrérages 'échus, &c. (Paris, 11 · Janvier 1808.).

(N.° 3051.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier inconnu , de délivrer au · profit des hospices de Bruxelles (Dyle) deux rentes, l'une

du capital de 1200 florins courans, l'autre au capital de

600 florins de change, provenant d'une corporation supprimée, , et celées à la régie du domaine ; sous les conditions y énon

cées. (Paris, 11 Janvier 1808.).

(N. 3052.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer au bureau de bienfaisance de Lufdael (Dyle) une partie de terre provenant d'une corporation supprimée, et celée au domaine. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3053:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation i de l'offre faite au nom d'une personne inconnue, de mettre à la disposition du bureau de bienfaisance de Cras-Avernas / Ourte) environ 10 hectares de terre, inconnus au domaine , et provenant d'une corporation ecclésiastique supprimée. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3054.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au bureau de bienfaisance de Mons (Jemmape), par une personne qui ne veut pas se faire connaître , de noncer, au profit des pauvres de cette ville, une pièce de terre provenant de l'ancien domaine de l'Empereur d'Autriche, et celée jusqu'à ce jour à la régie du domaine de France; sous les conditions y énoncées, (Paris, 11 Janvier 1808. )

(N.° 3055.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S," Raspaud, d'abandonner au bureau de bienfaisance d'Aix ( Bouches-du-Rhône) une rente perpétụelle de 42 francs 35 centimes, sous la condition que cet établissement paiera une rente viagère de 30 francs à la D.". Rouit. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N. 3056.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux' rentes produisant ensemble 29 francs 57 centimes, offertes en donation par la D.lle Barchon à l'hospice de Herve (Ourte), sous la condition qu'elle sera admise dans l'hospice sa vie durant. (Paris, 11 Janvier 1808.) :-*.

(N.° 3057.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 2300 francs, offerte en donation par le S.' Bertrand aux hospices de Metz (Moselle), sous la condition que son neveu sera logé, nourri, vêtu et entretenu dans l'pital Saint-Nicolas de cette ville. (Paris, 11 Janvier 1 808.)

(N.° 305 8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1) de deux maisons estimées l'une 1000 et l'autre 2000 fr., 2.° de trois, rentes s'élevant ensemble à 239 francs, offertes en donation par P. Chauvenet et J. Laroche sa femme aux pauvres de l'hôpital général de Dijon, département de la Côte-d'Or. (Paris, 11 Janvier 1808.7.

(N.° 3059.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la cession

faite par le S. Colson pèré au S.' Colson , son fils, du droit qui lui avait été concédé le 4 Prairial an XIII, d'exploiter pendant cinquante années les mines de houille

existantes sur le territoire des cominụnes d'Oupeyre et Viveguis, · et autres lieux circonvoisins du département de l'Ourte,

(Paris, 11 Janvier 1808.)

(N°3060.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour

cinquante années au S.Demet, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Liége, Tilleur et Saint-Nicolas (Ourte); dans une étendue de surface de 2 kilomètres 18 centimètres, (Paris, 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 3061.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les S." Collin,

Heurteur, Corullet et Pavy, sont déchus du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile (Doire), dont la concession leur avait été accordée par le décret 8 Fructidor an XIII. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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