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(N.p 3o4q. ) DÉCRET I Al PÉRI AL qui, autorise l'acceptation d'un capital de 400 francs, offert en donation par le S.T BevoiJo à. l'hospice de Saorgio, département des AlpesAivriimes. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.0 3.o4ao DÉCRET Impérial qui autorise Pacceptation

de l'offre faite par le S.r Dubourg, de donner à l'hospice des malades du Puy (Haute-Loire) une maison produisant-annuellement 200 francs, et une créance de 1600 livres dont,cet hospice est débiteur envers lui, sous la condition qu'il lui sera payé une rente annuelle et viagère de 4.00 francs sans retenue, ( Paris * 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 304a.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accepta-tion d'une somme de 1000 livres tournois, offerte aux hospices civils ^Strasbourg (Bâs-RIiin) par M. le maréchal d'Empire Kellennann. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3043. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

, de l'offre faite par le S.r Desdieu de céder aux hospices de ~ ATayence (Mont,- Tonnerre) un capital exigible de p/j.81 fr. 47 centimes, sous la condition que ce capital sera employé au profit de la maison des orphelins de Mayence, et notamment à l'acquisition d'un autre local pour cet hospice. ( Paris, 1 1 Janvier 1808. )

(N.° 3o44-) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre labourable, offerte en donation par les S.rs Beauvois et Basquin aux pauvres «^'Inchy, département du Nord, (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation faite à l'hospice ^'Àrpajon ( Seine-et-Oise ) par la D,"' Roussel, laquelle donation consiste, en une somme de 1504 livres tournois, en 100 liv. dt rente viagère en deux parties, 3.° dans la nue propriété de son mobilier évalué y 12 francs jo centimes , dans les arrérages qui pourront se trouver échus au moment de son décès, d'une rente viagère de 200 livres dont elle se réserve la jouissance; sous la condition quelle sera logée, nourrie et secourue dans l'hospice 'sa vie durant. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

j.°d'unemaison et d'un jardin estimés 200 francs en principal, d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, offerts en donation parle S.T Rousselin, pour l'établissement d'une institutrice destinée a instruire gratuitement les jeunes filles pauvres ^'Épinay - soi -■ Çfcfon, département du Calvados. (Paris, 1 1 Janvier 1808.)

(N.0 30,47.) Décret Impérial qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires du S: de Paris-de-Montbrun, contenant, donation annuelle et a perpétuité aux pauvres, , de Coursenard ( Sarthe) de 10 boisseaux de froment, mesure *. qe la Ferté-Bexnard; fondation a perpétuité d'une place de chirurgien dotée de 400 livres tournois de rente, pour le soulagement gratuit des indigens malades de la même paroisse. (Paris, i 1 Janvier 1808.)

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(N.° 3048.J Décret Impérial qui autorise l'acceptation , d'un domaine la valeur de 6000 francs,î offert en donation par le S.r Coutier à l'hospice des vieillards et orphelins de Saint-Etienne (Loire), aux charges, clauses et conditions imposées par le donateur. ( Paris, 1 1 Janvier 1808.)

(N.° 3049.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite a l'hospice de Beaumont (Seine-et-Oise), par le S.r Anthoine et la D.' Forest son épouse, déchanger une rente de 6 livres 13 sous 4. deniers, dont ils sont débiteurs. , enyers cet hospice, contre deux rentes foncières 6 livres chacune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

( N.8 30.50.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs personnes inconnues, de mettre à la disposition du bureau de bienfaisance de Voroux-IèsLiers ( Ourte) des parties de rente provenant de corporations religieuses, et' celées au domaine; sous la condition

. qu'elles seront libérées des arrérages échus, &c. ( Paris, 1 1

. Janvier 1808. )

(N* 3051.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un particulier inconnu, de délivrer au . profit des hospices de Bruxelles (Dyle) deux rentes, l'une

au capital de 1200 florins courans, l'autre au capital de 600 florins de change, provenant d'une corporation supprimée, . et celées a la régie du domaine; sous les conditions y énoncées. (Paris, 11 Janvier 1808.)

( N.° 305 2.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, 'de dénoncer au bureau de bienfaisance de Lufdael ( Dyle ) une partie de terre provenant d'une corporation supprimée, et celée au domaine. (Paris, 11 Janvier -1808.)

(N.° 3053.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une^ personne-inconnue, de mettre à la disposition du bureau de bienfaisance de Cras-Avernas ( Ourle), environ 10 hectares de terre, inconnus au domaine, et provenant d'une corporation ecclésiastique supprimée, (Paris, 11 Janvier 1 808. ) *

(N.8 3054.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise F acceptation de l'offre faite au bureaudc bienfaisance de M.om(Jemmape), par une personne qui ne veut pas se faire connaître, de noncer, au profit des pauvres de cette ville, une pièce de terre provenant de l'ancien domaine de l'Empereur d'Autriche, et celée jusqu'à ce jour a la régie du domaine de France; sous les conditions y énoncées. ( Paris, 11 Janvier 1 808. )

(N.° 3055.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S,r Raspaud, d'abandonner au bureau de bienfaisance d'Axx /Bouches-du-Rhône) une rente perpétuelle de 42 francs 35 centimes, sous la condition que cet établissement paiera une rente viagère de 30 francs à la D."' Rouit. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3056.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes produisant ensemble 29 francs $j centimes, offertes en donation par la D}1' Barchon a Vhospice de Hervé ( Ourte), sous la condition qu'elle sera admise dans l'hospice sa vie durant. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3057. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 2300 francs, offerte en donation par le S.r Bertrand aux hospices de Metz (Moselle), sous la condition que son neveu sera logé, nourri, vêtu et entretenu dans l'hôpital Saint-Nicolas de cette ville. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3 o 5 8. ) DÉCRET IM PÉRI A L qui autorise l'acceptation, 1.' de deux maisons estimées l'une 1000 et l'autre 2000 fr., de trois rentes s'élevant ensemble a 239 francs, offertes en donation par P. Chauvenet et J. Laroche sa femme aux pauvres de l'hôpital général de Dijon, département de la Côte-d'Or, (Paris, 11 Janvier 1808. }

(N.° 30^9. ) DÉCRET Impérial qui approuve la cession faite par le S. Col s on père au S.r Colson, son fils, du droit qui lui avait été concédé le 4. Prairial an XIII, d'exploiter pendant cinquante années les mines de houille existantes sur le territoire des communes d'Oupeyre et Viveguis, et autres lieux circonvoisins du département de l'Ourte. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3060.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années au S.r Démet, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le-territoire des communes de Liège, Tilleur et Saint-Nicolas (Ourte), dans une étendue de surface de 2 kilomètres 18 centimètres. (Pàris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3061.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les S." Collin, Heurteur, Corullet et Pavy, sont déchus du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile (Doire), dont la concession leur avait été accordée par le décret du 8 Fructidor an XIII. (Paris, 1 1 Janvier 1808.)

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