Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET contenant la répartition des conscrits
de la classe de 1809..

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à dix veuves de militaires..
DÉCRET qui nomme le prince Camille Borg-
hèse à la dignité de gouverneur général des
départemens au-delà des Alpes.
ACTE du Sénat-conservateur qui nomme les
membres du Corps législatif pour quatorze
départemens de fa quatrième série.

....

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires.....

DÉCRET relatif à la publication du Code Na-
poléon à Florence, et à l'organisation judiciaire
du pays...
SÉNATUS-CONSULTE organique sur l'admissi-
bilité des étrangers aux droits de citoyens
français...
SÉNATUS-CONSULTE qui annulle l'élection des
sieurs Gaudin, Portier et Despérichons au
titre de candidats pour le Corps législatif..
DÉCRET sur l'emploi des pièces de dix cen-

times....

DÉCRET concernant le jugement des militaires
prévenus de délits sous les drapeaux.....
DECRET qui ordonne la publication de la loi
du 29 décembre 1799, sur le rachat des
rentes foncières dans la ci-devant Ligurie..
* DÉCRET qui change le jour de la tenue de
la foire de Chalabre, et autre qui établit une
foire à Beaufays....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à deux hospices de Saint-
Chamoud, aux hospices de Paris, aux
pauvres de Dottem, de Voltem, de Voroux-
lés-Liers, à l'hospice des incurables de
Liége, à la chapelle et à l'école du Châtel,
aux pauvres de Tongres-Notre-Dame, aux
hospices de Maestricht et de Namur..
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs

185.

179.

73.

181. 99.

185. 173.

180.

89.

181.

103.

181.

105.

21 Février 1808,

24.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

er Mars.

Idem.

4.

*

faits à l'hospice de Brantôme, à quatre
jeunes filles pauvres de Coulommiers, aux
pauvres d'une paroisse de Bruxelles et à
ceux de Saint-Augustin..

DECRETS qui autorisent l'acceptation de do-
nations faites à l'hôtel-dieu de Saint-Malo,
aux pauvres de Lavoutte et à ceux de Voroux-
lés-Liers.....
DECRET contenant l'organisation du Gouver-
nement général des dép. au-delà des Alpes.
DÉCRET qui nomme le S. Douhet-d'Auzers
directeur de la police des départemens au-
delà des Alpes...
DÉCRET qui permet l'exportation du bois de
chauffage des Etats de Parme et de Plai-
sance pour le royaume d'Italie.......
DECRET qui ordonne la publication de plu-
sieurs articles de la loi du 19 brumaire
an 6, sur la garantie des matières d'or et
d'argent, dans les départemens au-delà
des Alpes....
Avis du Conseil d'état sur l'application des
articles 2098 et 2121 du Code Napoléon,
et de la loi du 5 septembre 1807, au trésor
dé la couronne..

* DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires.
DECRET qui concède le droit d'exploiter les
mines de houille du charbonnage de Bas-

cour..

*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Verneuil,
de Saint-Maixent, de Dijon, de Bessan,
aux hospices de Mâcon, de Toulouse, de
Savigné-les-le-Mans, de Louvain...

DÉCRET concernant les titres..
DÉCRET concernant les majorats..
Avis du Conseil d'état sur le mode de trans-
cription des jugemens portant rectification
d'actes de l'état civil et de délivrance des
actes rectifiés...

1

185. 176.

* DÉCRET qui autorise le S. Mouret à con-
tinuer le roulement des forges de Chenecey. 185. 176.
* DÉCRET qui accorde des pensions à quatre
veuves de militaires.....

* DECRETS qui autorisent f'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice et au bureau
de bienfaisance de Josselin, aux pauvres de
Gesves, de Briquebec, au bureau de bien-
faisance et à l'hospice S.-Joseph de Béziers,
et aux pauvres de Berchem-Sainte-Agathe
et d'Anderlecht....

DECRET qui fixe une distance pour les cons

tructions dans le voisinage des cimetières
hors des communes....
DÉCRET concernant ics condamnés aux tra-
vaux publics ou au boulet, qui, ayant
obtenu leur grâce, ne se rendraient pas
à leur destination...

* DECRET qui change les jours de la tenue
des foires établies à Barenton..
DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hôpital général de
Montpellier, aux pauvres de Montpezat, de
Bruyères, de Grandvillers, de Viesly, a l'hos-
pice de Garney, à la renfermerie de Rethel,
aux pauvres de l'Eglantier et aux hôpitaux
de Mâcon...

AVIS du Conseil d'état sur une question re-
lative aux redevances emphyteotiques....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

185. 176.

186. 206.

184. 142.

184. 143.

186. 206.

186. 207 et

208. 187: 209.

lecht.....

* DÉCRET qui établit une foire à Fouron-le-
Comte....

DÉCRET qui nomme les membres du conseil
des titres....

DÉCRET Concernant les vols commis dans les
arsenaux maritimes.....
DÉCRET concernant les gardes du commerce.
DÉCRETS qui autorisent l'existence des com-
pagnies d'assurance formées à Gênes sous
les noms de compagnie novissime, de com-
pagnie pour les assurances maritimes, de
chambre nationale d'assurances maritimes, et
de compagnie du 1. er mai 1802.......
AVIS du Conseil d'état sur la compétence en
matière de contestations relatives à la féo-
dalité ou non- féodalité des rentes natio-
nales transférées par le Gouvernement...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux séminaires de Metz
et de Nancy, à l'hospice civil de Morlaix,

DATES des LOIS, &c.

14 Mars 1808.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

16.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

TITRES DES LOIS, &c.

aux pauvres de Fercé et à l'hôtel-dicu de
Clermont-Ferrand....
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Vendôme,
à l'église et aux pauvres d'Aubry, aux pau-
vres de Lorris, à deux hôpitaux de Beaune,
à l'hôpital général de Blois et au séminaire
de Paris.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux séminaires de Versailles,
de Liége, de Rouen, de Gand et de Nancy.
DECRET qui approuve le projet de tran-
saction arrêté entre le S. Camurati et les
hospices de Valence.....

* DÉCRET qui autorise les S.rs Tubeuf à cons-
truire deux fours de verrerie dans leur
propriété de Rochebelle....

* DECRET qui concède le droit d'exploiter
les mines de houille de Montigny-le-Tilleul.
* DÉCRET qui rétablit les quatre foires de
Pleure..

* DÉCRET qui concède le droit d'exploiter
hes terres vitrioliques existantes entre l'an-
cien chemin de Dieppe à Cany, les rivières
de Scie, de Suanne et la mer. . . . .
* DÉCRET Contenant le tableau des foires
du département des Forêts.....
DÉCRET portant création d'un corps de
juges auditeurs près de chaque cour d'appel.
DÉCRET portant organisation de l'université.
DÉCRET qui nomme le grand-maître, le
chancelier et le trésorier de l'université..
DÉCRET concernant les Juifs........
DÉCRET qui ordonne l'exécution d'un régle-
ment du 10 décembre 1806, concernant
les Juifs......

l'exé

DÉCRET qui prescrit des mesures pour
cution du réglement concernant les Juifs.
Avis du Conseil d'état sur les rentes, rede-
vances et prestations féodales supprimées