DATES des LOIS, &c.

19 Mars 1808.

Idem.

Idem.

24.

TITRES DES LOIS, &c.

с

DÉCRET qui ordonné la publication de plu-
sieurs articles de la loi du 1er décembre
1790, sur les domaines nationaux, dans
les departemens composant les 27. et 28.
divisions militaires et dans l'arrondissement
de San-Remo....
DÉCRET sur la délivrance des certificats de
vie exigés des militaires pour le paiement
de leur solde de retraite...

DECRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires.

DÉCRET qui ordonne la publication de la loi
du 22 ventôse an 12, &c. sur les écoles
de droit, dans les arrondissemens de Parme,
de Plaisance et de Fiorenzola.......
DÉCRET contenant réglement pour la police
et la discipline des cours et tribunaux...
AVIS du Conseil d'état sur les cas dans les-
quels la rectification des registres de l'état
civil par
les tribunaux n'est pas nécessaire.
DECRET sur le costume des officiers du con-
seil des prises.....

30%

Idem.

252.

Idem.

188. 254.

Idem.

* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département du Rhône..

191. 298.

Idem.

* DÉCRET qui accorde des pensions à des
veuves de militaires...

191. 298.

Idem.

*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Diest, d'Ermont et Cernay, d'une paroisse d'Aix, aux hospices de Saint-Chamond, de Saint-Louis de Guerande, de Poitiers, de Verneuil, de SaintNicolas de Metz, de Grenade, aux pauvres de Sibret, Villeroux et Jodenville, de Boulogne, de Campagnac, d'Aisch-en-Refait, aux hospices de Bruxelles et de Louvain, aux pauvres de Bierbeck, d'Anderlecht, de Halle et de Lubbeck, au bureau de bienfaisance d'Auch, aux pauvres d'Anderlecht et de Genval, et à l'hospice de Lavaur...... Avril DÉCRET concernant la taxe des citations et autres actes des gardes forestiers..

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

DÉCRET qui établit un conseil de prud'hom-
mes à Aix-la-Chapelle..

Avis du Conseil d'état sur une question re-
lative au droit de timbre proportionnel
auquel les reconnaissances de dépôt sont
assujetties....

DÉCRET qui ordonne la publication du dé-
cret d'union de la ville de Flessingue au
diocèse de Gand....

DÉCRET qui ordonne la publication du dé-
cret d'union de la ville de Wesel au diocèse
d'Aix-la-Chapelle...

1

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Condom, de
Sainte-Catherine de Verdun (Meuse), de
Saint-Joseph de Laval, de Bolbec, de l'An-
tiquaille de Lyon, de la manufacture de
Condom, aux pauvres de Bourdeilles, à l'hos-
pice civil de Lectoure, au bureau de miséri-
corde de Montauban, à l'hôpital d'Orléans,
aux pauvres de Saint-Germain-au-Mont-
d'Or, de plusieurs communes du départe-
ment des Ardennes, aux pauvres et à l'église
de Couan, aux pauvres d'une paroisse de
Metz, aux pauvres de Groslai et de Saint-
Brice, de Sarcelles et de Montmagni, de
Morey, pour la fondation d'un hospice à
Ste-Marie, et à l'hospice de Marolles....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices des malades
et des indigens d'Avignon, au bureau de
bienfaisance de Rocoar, aux pauvres de
Genval et de Voroux-lès-Liers...

DECRETS concernant les foires d'Écommoy
et de Tignée....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Salasse,
de Camagna et de Vialfre, aux pauvres et
à l'église d'Eschfeld, à l'église de Binscheid,
à l'hospice de charité de Condom, au bu-

189. 257.

189.

260.

189. 262.

12 Avril 1808.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

26.

Voroux-lès- Liers et à l'hospice de Rure-
monde....

192.

$315 et

316.

DÉCRET qui établit un nouveau mode pour
le paiement de l'indemnité de logement et
d'ameublement à la charge de la masse du
casernement et de l'indemnité de fourrages. 189. 264.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux pauvres d'Essencourt
et à l'hospice de Saint-Bertrand......
* DÉCKET Concernant les foires de Beauvais,
de plusieurs communes du département
d'Indre-et-Loire et de la commune de
Furnes....

* DÉCRET qui conçède le droit d'exploiter
les terres vitrioliques de Promleroy......
* DÉCRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires.

DÉCRET Sur la confection des balanciers
adoptés pour la fabrication des monnaies
de l'Empire.

DÉCRET contenant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1808......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à plusieurs communes du
département de Maine-et-Loire, aux pau-
vres de Neuville et de Saint-Germain, aux
pauvres de Saint - Maurice-en-Gourgois et
d'Aurec, à l'hospice civil de Bruyères, à
l'hospice et aux pauvres de Monistrol et au
bureau de bienfaisance d'Anvers-lès-Hamon.
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires....

* DÉCRET qui ordonne l'établissement de
deux nouvelles foires à Bene.....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
Jegs fait aux pauvres de Blandy....
DÉCRET concernant la ville de Bordeaux...
DÉCRET qui approuve deux décisions du

ministre des finances sur le mode d'éva

192.

192.

Strasbourg.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7 Mai.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ordonne la publication de la
bulle d'institution canonique de M. de
Beausset, évêque de Vannes.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Com-
piègne, de Pierres, de Crepol, à l'hospice de
Saint-Mihiel, aux pauvres de Thiviers, de
Settimo-Vittone, de Bollengo, aux pauvres de
Bure et aux hospices de Nérac et de Brienon.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
rente offerte aux pauvres de Basse-Goulaine,
Avis du Conseil d'état sur le mode de partage
des bois possédés en indivis par plusieurs

communes..

DÉCRET qui ordonne la publication de la loi
du 18 messidor an 7, sur l'aliénation des
domaines nationaux tenus par baux emphy-
téotiques, dans les quatre nouveaux dépar
temens de la rive gauche du Rhin................
DÉCRET concernant les obligations souscrites
par les titulaires de cautionnement......
DÉLIBÉRATION du Conseil d'état, et décision
de sa Majesté, sur le mariage d'un grand
oncle avec la petite nièce............
DÉCRET qui ordonne l'établissement d'un
conseil de prud'hommes à Troyes......
DÉCRET qui ordonne l'établissement d'un
conseil de prud'hommes à Mulhausen.....
* DÉCRET qui change le jour de la tenue de
la foire de Chenay..

Idem.
Idem.

Idem.

193.

333.

Idem.

* DÉCRET qui autorise la concession d'une
pièce de vigne appartenant à l'hospice de

* DÉCRET qui autorise le S, Prolaz à établir,
sur la rivière d'Ire, un martinet pour la ré-
duction de la gueuse en fer.....

7

Idem,

1

*

Mai * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un $808.. legs fait aux pauvres d'Orgon...... Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres de Courtomer. Idem. DÉCRET qui autorise le remboursement d'une rente offerte à l'hospice de Montaigut. *DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Bruxelles et de Braine-le-Comte, aux hospices et au bureau de bienfaisance de Louvain, au bureau de bienfaisance de Huldenbergh, au séminaire de Verceil, à l'hospice Saint-Julien de Dunkerque, aux pauvres d'Oliergues, de Mont de-Marsan, à l'hospice d'Eygalières, aux pauvres d'Agen, de Foucquevilliers, de Pignans, de Montpazier, et à deux hospices de Marseille....

Idem.

12.

Idem.

1S.

19.

21.

29.

Idem.

Idem.

1

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites. en faveur des enfans indi-
gens de Vaux-Champagne, aux pauvres de
Voroux-lès-Liers et à ceux de Waret-la-
Chaussée et d'une commune de l'arron-
dissement de Dhuz.....

DÉCRETS qui nomment MM. Latour-Dupin et
Goyon préfets des départemens de la Dyle
et de l'Aveyron

DÉCRET qui nomme M. Jourdan préfet du
département des Forêts..

DÉCRET contenant organisation des comp-
toirs de la banque de France.....

* DÉCRETS qui accordent des pensions à des
veuves de militaires. ....

DÉCRET qui prohibe l'exportation des co-
tons en laine et des cotons filés.............
AVIS du Conseil d'état sur les formalités à
observer pour les demandes d'un nouveau
mode de jouissance des biens communaux.
DÉCRET concernant la police générale de la
Sèvre....

* DÉCRET qui établit deux foires nouvelles à
Toulouse......