Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Nide 42Imprimerie Royale, 1808 |
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Sivu vii
... générale des poudres .... DÉCRET qui annulle des jugemens portant ré- duction de l'amende réglée par le préfet du département de l'Ardèche contre des cons- crits réfractaires .. Avis du Conseil ... public , sur les biens des maris , des ...
... générale des poudres .... DÉCRET qui annulle des jugemens portant ré- duction de l'amende réglée par le préfet du département de l'Ardèche contre des cons- crits réfractaires .. Avis du Conseil ... public , sur les biens des maris , des ...
Sivu x
... Conseil d'état sur le sens de l'article 620 du Code de commerce , relatif à l'éligi- bilité des places de juges ... général de Douai , à l'hospice des ménages de Paris , aux pauvres d'Olmen , à l'hôpital général de Montpellier , à l ...
... Conseil d'état sur le sens de l'article 620 du Code de commerce , relatif à l'éligi- bilité des places de juges ... général de Douai , à l'hospice des ménages de Paris , aux pauvres d'Olmen , à l'hôpital général de Montpellier , à l ...
Sivu xii
... général des dép . au - delà des Alpes . DÉCRET qui nomme le S. Douhet - d ... Conseil d'état sur l'application des articles 2098 et 2121 du Code Napoléon ... Conseil d'état sur le mode de trans- cription des jugemens portant rectification ...
... général des dép . au - delà des Alpes . DÉCRET qui nomme le S. Douhet - d ... Conseil d'état sur l'application des articles 2098 et 2121 du Code Napoléon ... Conseil d'état sur le mode de trans- cription des jugemens portant rectification ...
Sivu xiii
... général de Montpellier , aux pauvres de Montpezat , de Bruyères , de Grandvillers , de Viesly , a l'hos- pice de Garney , à la renfermerie de Rethel , aux pauvres de l'Eglantier et aux hôpitaux de Mâcon ... AVIS du Conseil d'état sur ...
... général de Montpellier , aux pauvres de Montpezat , de Bruyères , de Grandvillers , de Viesly , a l'hos- pice de Garney , à la renfermerie de Rethel , aux pauvres de l'Eglantier et aux hôpitaux de Mâcon ... AVIS du Conseil d'état sur ...
Sivu xiv
... général de Rouen , au bureau de bienfaisance d'Anvers , aux hospices de ... conseil des titres .... DÉCRET Concernant les vols commis dans les arsenaux ... Conseil d'état sur la compétence en matière de contestations relatives à la féo ...
... général de Rouen , au bureau de bienfaisance d'Anvers , aux hospices de ... conseil des titres .... DÉCRET Concernant les vols commis dans les arsenaux ... Conseil d'état sur la compétence en matière de contestations relatives à la féo ...
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11 Janvier 22 Janvier 7 Mars autorise l'acceptation autorisent l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne banque Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution Code Napoléon comptoirs d'escompte CONFÉDÉ Conseil d'état entendu conseil des prud'hommes conseil général Corps législatif D'ITALIE DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet dénoncer au profit Dyle EMPEREUR épeautre Février Flessingue foires grand-juge ministre grand-maître hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne juges justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'Empereur l'Empire l'exécution du présent Mâcon majorat MARET membres ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état offerte en donation ordonne le paiement Ourte palais des Tuileries pensions accordées pourront préfet du département première instance présent décret président procureur général PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine registres Saint-Cloud sénatus-consulte signé HUGUES B Signé NAPOLÉON tribunal de première veuves de militaires
Suositut otteet
Sivu 335 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 69 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Sivu 151 - Les titulaires; 2° les officiers de l'Université ; 3° les officiers des académies. 33. A ces titres seront attachés : i» des pensions qui seront données par le grandinaître; 2° une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Université, et en soie bleue et blanche pour les officiers des académies. 34. Seront titulaires de l'Université impériale ,...
Sivu 104 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Sivu 143 - IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...
Sivu 261 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Sivu 144 - Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Sivu 114 - NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...
Sivu 219 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I.
Sivu 57 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...