Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Nide 42Imprimerie Royale, 1808 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 63
Sivu xi
... membres du Corps législatif pour quatorze départemens de fa quatrième série . .... * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de mili- taires ..... DÉCRET relatif à la publication du Code Na- poléon à ...
... membres du Corps législatif pour quatorze départemens de fa quatrième série . .... * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de mili- taires ..... DÉCRET relatif à la publication du Code Na- poléon à ...
Sivu xiv
... membres du conseil des titres .... DÉCRET Concernant les vols commis dans les arsenaux maritimes ..... DÉCRET concernant les gardes du commerce . DÉCRETS qui autorisent l'existence des com- pagnies d'assurance formées à Gênes sous les ...
... membres du conseil des titres .... DÉCRET Concernant les vols commis dans les arsenaux maritimes ..... DÉCRET concernant les gardes du commerce . DÉCRETS qui autorisent l'existence des com- pagnies d'assurance formées à Gênes sous les ...
Sivu xxii
... membres des conseils de préfecture en cas d'empêchement de la totalité .... DÉCRET qui ordonne l'établissement de plu- sieurs maisons centrales de détention .... DÉCRET qui ordonne l'établissement d'une maison centrale de détention dans ...
... membres des conseils de préfecture en cas d'empêchement de la totalité .... DÉCRET qui ordonne l'établissement de plu- sieurs maisons centrales de détention .... DÉCRET qui ordonne l'établissement d'une maison centrale de détention dans ...
Sivu 17
... membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme pres- crite par l'article 57 de l'acte des constitutions , en date du 16 thermidor an X ; Après ...
... membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme pres- crite par l'article 57 de l'acte des constitutions , en date du 16 thermidor an X ; Après ...
Sivu 19
... membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII ; Vu le projet de sénatus - consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article du sénatus - consulte orga- nique du 16 thermidor an X ; 57 Après avoir ...
... membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII ; Vu le projet de sénatus - consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article du sénatus - consulte orga- nique du 16 thermidor an X ; 57 Après avoir ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
11 Janvier 22 Janvier 7 Mars autorise l'acceptation autorisent l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne banque Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution Code Napoléon comptoirs d'escompte CONFÉDÉ Conseil d'état entendu conseil des prud'hommes conseil général Corps législatif D'ITALIE DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet dénoncer au profit Dyle EMPEREUR épeautre Février Flessingue foires grand-juge ministre grand-maître hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne juges justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'Empereur l'Empire l'exécution du présent Mâcon majorat MARET membres ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état offerte en donation ordonne le paiement Ourte palais des Tuileries pensions accordées pourront préfet du département première instance présent décret président procureur général PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine registres Saint-Cloud sénatus-consulte signé HUGUES B Signé NAPOLÉON tribunal de première veuves de militaires
Suositut otteet
Sivu 335 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 69 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Sivu 151 - Les titulaires; 2° les officiers de l'Université ; 3° les officiers des académies. 33. A ces titres seront attachés : i» des pensions qui seront données par le grandinaître; 2° une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Université, et en soie bleue et blanche pour les officiers des académies. 34. Seront titulaires de l'Université impériale ,...
Sivu 104 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Sivu 143 - IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...
Sivu 261 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Sivu 144 - Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Sivu 114 - NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...
Sivu 219 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I.
Sivu 57 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...