Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Nide 42Imprimerie Royale, 1808 |
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Sivu xv
... régle- ment du 10 décembre 1806 , concernant les Juifs ...... l'exé- DÉCRET qui prescrit des mesures pour cution du réglement concernant les Juifs . Avis du Conseil d'état sur les rentes , rede- vances et prestations féodales supprimées ...
... régle- ment du 10 décembre 1806 , concernant les Juifs ...... l'exé- DÉCRET qui prescrit des mesures pour cution du réglement concernant les Juifs . Avis du Conseil d'état sur les rentes , rede- vances et prestations féodales supprimées ...
Sivu xvi
... loi du 22 ventôse an 12 , & c . sur les écoles de droit , dans les arrondissemens de Parme , de Plaisance et de Fiorenzola ...... . DÉCRET contenant réglement pour la police et la discipline des cours et tribunaux ... AVIS du Conseil d ...
... loi du 22 ventôse an 12 , & c . sur les écoles de droit , dans les arrondissemens de Parme , de Plaisance et de Fiorenzola ...... . DÉCRET contenant réglement pour la police et la discipline des cours et tribunaux ... AVIS du Conseil d ...
Sivu 13
... réglement sur les affaires contentieuses portées au Conseil d'état , ledit article portant que « le recours au » Conseil d'état n'aura point d'effet suspensif , s'il n'en est » autrement ordonné ; et lorsque l'avis de la commission du ...
... réglement sur les affaires contentieuses portées au Conseil d'état , ledit article portant que « le recours au » Conseil d'état n'aura point d'effet suspensif , s'il n'en est » autrement ordonné ; et lorsque l'avis de la commission du ...
Sivu 14
... réglement du 22 juillet 1806 , que le recours au Conseil d'état ne serait pas suspensif , à moins qu'il n'en fût autrement ordonné . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. Locré . 1 APPROUVÉ , en ...
... réglement du 22 juillet 1806 , que le recours au Conseil d'état ne serait pas suspensif , à moins qu'il n'en fût autrement ordonné . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. Locré . 1 APPROUVÉ , en ...
Sivu 33
... réglé tous les six mois , confor- mément à l'article 4 de la loi du 22 avril 1806. ! En cas d'insuffisance des bénéfices pour ouvrir un divi- dende dans ... réglement du dividende . 23. La banque tient une caisse de réserve pour ses ( 33 )
... réglé tous les six mois , confor- mément à l'article 4 de la loi du 22 avril 1806. ! En cas d'insuffisance des bénéfices pour ouvrir un divi- dende dans ... réglement du dividende . 23. La banque tient une caisse de réserve pour ses ( 33 )
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11 Janvier 22 Janvier 7 Mars autorise l'acceptation autorisent l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne banque Bulletin des lois bureau de bienfaisance centimes chargé de l'exécution Code Napoléon comptoirs d'escompte CONFÉDÉ Conseil d'état entendu conseil des prud'hommes conseil général Corps législatif D'ITALIE DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent demande d'un brevet dénoncer au profit Dyle EMPEREUR épeautre Février Flessingue foires grand-juge ministre grand-maître hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne juges justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'Empereur l'Empire l'exécution du présent Mâcon majorat MARET membres ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état offerte en donation ordonne le paiement Ourte palais des Tuileries pensions accordées pourront préfet du département première instance présent décret président procureur général PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine registres Saint-Cloud sénatus-consulte signé HUGUES B Signé NAPOLÉON tribunal de première veuves de militaires
Suositut otteet
Sivu 335 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 69 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Sivu 151 - Les titulaires; 2° les officiers de l'Université ; 3° les officiers des académies. 33. A ces titres seront attachés : i» des pensions qui seront données par le grandinaître; 2° une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires , en argent pour les officiers de l'Université, et en soie bleue et blanche pour les officiers des académies. 34. Seront titulaires de l'Université impériale ,...
Sivu 104 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Sivu 143 - IMPÉRIAL portant Organisation de l'Université. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...
Sivu 261 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Sivu 144 - Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ; 5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions. 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Sivu 114 - NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...
Sivu 219 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I.
Sivu 57 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...