Les droits de la France sur MadagascarLibrairie H. Le Soudier, 1895 - 271 sivua |
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Les Droits de la France sur Madagascar (Classic Reprint) Gaston Routier Esikatselu ei käytettävissä - 2016 |
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Suositut otteet
Sivu 64 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Sivu 67 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. « Fait en double expédition, à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.
Sivu 78 - Paris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il est expressément entendu que , quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Sivu 71 - Le gouvernement de la reine s'engage à payer la somme de 10 millions de francs, applicable tant au règlement des réclamations françaises liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties, qu'à la réparation de tous les dommages causés aux particuliers étrangers, par le fait de ce conflit.
Sivu 65 - Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du pays, et leur stricte exécution garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par...
Sivu 65 - Les coupables seront recherchés et arrêtés par les autorités malgaches, à la diligence du consul de France, auquel ils devront être remis et qui se chargera de les faire punir conformément aux lois françaises.
Sivu 65 - Ils auront le droit de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière.
Sivu 102 - Française, fait la déclaration suivante : 1° Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît le Protectorat de la France sur l'île de Madagascar, avec ses conséquences, notamment en ce qui touche les exequaturs des Consuls et Agents britanniques qui devront être demandés par l'intermédiaire du Résident général français.
Sivu 70 - Le gouvernement de la république représentera Madagascar dans toutes ses relations extérieures. Les Malgaches, à l'étranger, seront placés sous la protection de la France. ART. 2. — . Un résident, représentant le gouvernement de la république, présidera aux relations extérieures de Madagascar, sans s'immiscer dans l'administration intérieure des États de Sa Majesté la reine.
Sivu 77 - Dans l'île de Madagascar, les missionnaires des deux pays jouiront d'une complète protection. La tolérance religieuse, la liberté pour tous les cultes et pour l'enseignement religieux sont garanties.